La DGCCRF, les services français de la répression des fraudes, a indiqué ce lundi que leur enquête met en évidence plusieurs « éléments qui montraient le caractère intentionnel de la fraude » du constructeur allemand aux normes antipollution.
Coup dur pour Volkswagen. La Répression des fraudes française (DGCCRF) a indiqué ce lundi que l’enquête menée par ses services sur le constructeur allemand avait mis en évidence plusieurs « éléments qui montraient le caractère intentionnel de la fraude ». Ce dernier est accusé d’avoir truqué un logiciel pour faire passer ses véhicules pour plus propres qu’ils ne l’étaient lors de contrôles.
« Il y avait manifestement dans le logiciel qui pilote les véhicules des morceaux » qui pouvaient fausser les résultats lors des contrôles des émissions atmosphériques a ainsi expliqué la responsable de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Nathalie Homobono. Ces « éléments montrent le caractère intentionnel de la fraude », a-t-elle ajouté, précisant que le résultat des investigations avait été transmis au procureur de la République.
En France, près d’un million de voitures rappelées
La DGGCRF avait ouvert une enquête administrative sur le géant allemand de l’automobile en septembre dernier, après que ce dernier avait avoué avoir truqué le moteur de 11 millions de voitures diesel dans le monde pour les faire passer pour moins polluantes qu’elles ne le sont. Cette enquête concernait également 13 autres constructeurs automobiles français et étrangers. Il y a un mois, Volkswagen a commencé à rappeler 940 000 véhicules concernés dans l’hexagone par cette triche.
Outre-Atlantique, par là où le scandale a éclaté, le constructeur Volkswagen a cru jusqu’au dernier moment pouvoir régler son problème de moteurs truqués à l’amiable avec les autorités américaines – c’est-à-dire en payant une amende raisonnable sans devoir évoquer publiquement l’affaire – selon un document juridique consulté par l’AFP. Mais le constructeur a finalement été pris au dépourvu par les révélations publiques qu’elles ont faites.
Pas d’informations complémentaires sur Renault
Le constructeur français Renault est également dans le collimateur de l’Etat français. Mais pour ce dernier, qui avait fait l’objet d’une perquisition des agents de la DGCCRF en janvier, « les éléments sont toujours en cours d’examen », a déclaré Nathalie Homobono.
Toutefois « à ce stade, nous n’avons pas mis en évidence la présence de morceaux destinés à tromper les résultats des mesures atmosphériques. A ce stade, il n’y a donc pas de présomption de fraude comparable à ce qui existe sur Volkswagen », a-t-elle indiqué. « Mais d’autres éléments sont par contre toujours en cours d’analyse », a ajouté la directrice de la DGCCRF.
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