La fronde enfle au sein de la majorité républicaine du Congrès américain contre les nouvelles taxes sur les importations d’acier et d’aluminium décrétées par Donald Trump… beaucoup d’élus agitant la menace d’une loi bloquant la décision présidentielle.
La réaction a été immédiate, jeudi, quand le milliardaire a confirmé que sous 15 jours, l’acier serait dorénavant frappé d’un droit de douane de 25% et l’aluminium de 10%, seuls le Canada et le Mexique étant pour l’instant épargnés.
Le parti historique du libre-échange a bondi face à la logique «stupide» et «malavisée» du milliardaire: si on augmente le coût des deux matériaux, la compétitivité internationale des producteurs américains d’automobiles ou d’autres produits de consommation sera frappée de plein fouet, et les consommateurs finiront par payer plus.
Donald Trump ne trouvait guère de soutien non plus chez les démocrates, pourtant historiquement plus protectionnistes que les conservateurs. Au Sénat, l’opposition des républicains est totale. L’élu d’Arizona Jeff Flake prépare déjà une proposition de loi pour «annuler ces tarifs». Son collègue Mike Lee, issu du Tea Party, a d’emblée revendiqué les pouvoirs du Congrès tels que définis dans le premier article de la Constitution «pour empêcher à jamais la mise en place de ces hausses d’impôts». C’est dans cet article que le pouvoir de taxer a originellement été attribué au Congrès. Il est extraordinaire que le parti du président, au pouvoir au Congrès, soit prêt à un affrontement allant jusqu’au vote d’une loi désavouant le chef de l’exécutif.
Majorité de deux tiers
Le Congrès a plusieurs options. Il pourrait voter une loi reprenant au président des pouvoirs en matière commerciale, qui lui ont été délégués progressivement depuis les années 1930, au fil de législations adoptées dans un but d’efficacité. En l’occurrence, Donald Trump a utilisé une loi de 1962 autorisant le président à taxer certaines importations pour protéger la sécurité nationale du pays, et qui a été utilisée à de rares occasions dans le passé, notamment sur le pétrole. Nombre de républicains estiment que les tarifs sur l’acier et l’aluminium représentent un abus de cette loi et sont tentés de la restreindre.
Une autre loi donne également des pouvoirs étendus au président pour négocier des accords commerciaux, ce qui a permis la signature d’une quinzaine d’entre eux depuis 1979. La dernière version de cette autorisation, adoptée sous Barack Obama en 2015, expirera en juillet prochain, à moins que Donald Trump ne demande une prorogation jusqu’en 2021 – mais là encore, le Congrès aura la possibilité de s’opposer en adoptant une résolution de désapprobation.
Les élus pourraient réaffirmer leur rôle dans la politique commerciale américaine, Donald Trump ayant affirmé vouloir signer de nouveaux traités bilatéraux et modifier l’Accord de libre-échange nord-américain. Les chefs du Congrès ont pour l’instant déclaré vouloir collaborer avec l’administration pour ajuster et réduire les tarifs au maximum; ils n’ont pas encore annoncé de loi.
Quoique le Congrès fasse, il devra voter à une majorité des deux tiers pour surmonter un véto présidentiel. Ce qui obligera les républicains à obtenir l’appui d’une partie de l’opposition démocrate, un défi à part entière.
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