Au Togo, l’opposition a une nouvelle fois déposé une proposition de loi mardi 28 juin à l’Assemblée pour les réformes à opérer dans la Constitution. Deux partis de l’opposition, l’Alliance pour la démocratie et le développement intégral et l’Alliance nationale pour le changement sont les initiateurs de la proposition de loi. La majorité présidentielle va-t-elle accepter de voter cette loi ? C’est la question qui court à Lomé.
La proposition porte sur neuf articles de la Constitution, vingt députés en sont signataires. Isabelle Améganvie, présidente du groupe parlementaire Alliance nationale pour le changement (ANC), précise les points essentiels de la proposition de loi : « Le texte porte concrètement sur les réformes, les partis prévus par l’APG [Accord politique global] qui n’ont pas été opérés à ce jour, notamment les deux plus importants. Parmi ces réformes, sont la limitation du mandat présidentiel et le retour au mode de scrutin à deux tours ».
L’Accord politique global a été signé en 2006 entre opposition et pouvoir au lendemain de l’élection contestée de 2005. Mais depuis, les points sur les réformes constitutionnelles demeurent le principal litige qui empoisonne le paysage politique.
C’est pourquoi, André Afanou, de la Plateforme citoyenne justice et vérité (PCJV), apprécie cette démarche de l’opposition : « C’était utile parce que depuis l’Accord politique global, et depuis bientôt dix ans, rien n’est fait. Don c’était important qu’une initiative vienne de quelque part. On a l’impression que devant, c’est le black-out ».
Un projet de loi du gouvernement dans ce sens a été déjà rejeté il y a deux ans. Ces derniers temps, la conférence épiscopale a, dans une lettre pastorale, appelé la classe politique au respect des engagements pris. La société civile appelle à un nouveau dialogue sur les réformes pendant que dans le camp du pouvoir, d’aucuns estiment que l’Accord politique global est caduc, Faure Gnassingbé lui-même se propose de confier la réflexion aux universitaires.
C’est dire que le sujet divise et on se demande si cette fois-ci les députés du pouvoir, forts de leur majorité à l’Assemblée, seront favorables à cette proposition de loi.
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