La Chambre des Lords entame mardi l’examen du projet de loi de retrait de l’Union européenne, un texte crucial qui devrait donner lieu à des débats agités, les Lords ayant d’ores et déjà appelé le gouvernement à revoir sa copie.
Le projet de loi a été adopté le 17 janvier par les députés à la Chambre des Communes, au terme d’un parcours tumultueux où l’autorité de l’exécutif a été mise à mal à plusieurs reprises.
Ce texte doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen le 29 mars 2019. Concrètement, il doit mettre fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et transposer dans le droit britannique les lois communautaires.
Dans un rapport rendu public lundi, le Comité constitutionnel de la chambre haute britannique a réclamé au gouvernement conservateur de Theresa May des changements majeurs, estimant que « le projet de loi, tel qu’il est rédigé, présente des lacunes fondamentales ».
Le comité critique la méthode proposée par le gouvernement de « copier » certaines lois européennes, ce qui entraînera selon lui « des incertitudes et des ambiguïtés problématiques sur le plan constitutionnel ».
Les Lords s’inquiètent également des pouvoirs étendus que le texte confère au gouvernement en matière législative, estimant qu’il « donne aux ministres une plus grande latitude que ce qui est constitutionnellement acceptable ».
Ces prérogatives, censées permettre à l’exécutif de procéder lui-même aux lourdes modifications nécessaires pour transposer le droit européen sans solliciter le parlement, avaient déjà été dénoncées par les députés. Theresa May avait finalement reculé et accepté la mise en place d’une commission de députés pour surveiller ces travaux.
Enfin, le comité épingle le manque « de clarté et de certitudes » quant à la répartition des compétences jusqu’ici assurées par l’UE entre le pouvoir central et les régions. Les gouvernements d’Écosse et du Pays de Galles ont déjà exprimé leurs inquiétudes de voir Londres s’accaparer certains pouvoirs à leur détriment.
Réagissant à ces critiques, un porte-parole du gouvernement a assuré que ce rapport serait « attentivement » examiné. « Depuis le début, nous nous sommes engagés à travailler en collaboration avec les parlementaires, nous continuerons à le faire avec les Lords », a-t-il affirmé.
– Concessions et compromis –
Selon le Telegraph, le gouvernement se prépare a des concessions et rédige de nouveaux amendements, afin de minimiser le nombre de défaites potentielles lors des votes qui se tiendront dans l’assemblée, majoritairement europhile.
En décembre, l’exécutif avait essayé un revers humiliant à la Chambre des Communes quand une partie des députés conservateurs avaient voté avec l’opposition et obtenu que tout accord final de sortie de l’UE soit ratifié par un vote contraignant du Parlement. Il avait ensuite été contraint d’accepter un amendement de compromis sur la question de la date du Brexit.
D’après Dick Newby, le leader du Parti libéral-démocrate à la chambre haute, près de 190 Lords ont demandé à prendre la parole pendant la première session de débat, qui doit durer deux jours. « Je pense que 90% d’entre eux sont hostiles au gouvernement », a-t-il déclaré. « Ils ne sont pas nécessairement contre le Brexit, mais contre la manière de le mener à bien ».
Selon Michael Hastings Jay, lord sans étiquette membre du comité sur l’Union européenne, les débats ne respecteront pas les lignes d’opposition partisanes habituelles. « Il y a trop de divisions au sein des groupes, que ce soit chez les conservateurs, les travaillistes, et même les non-alignés », a-t-il estimé lors d’un évènement organisé au centre de réflexion Institute for Government.
La Chambre des Lords prolongera l’examen jusqu’au mois de mai, avant le retour du texte devant les députés.
AFP
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