Le Sénat mauritanien a rejeté vendredi 17 mars le projet de révision constitutionnelle soumis par le gouvernement du président Mohamed Ould Abdel Aziz. Il prévoyait notamment sa suppression en tant qu’institution et le changement du drapeau national.
Trente-trois sénateurs sur 56 ont voté contre le projet de révision constitutionnelle soumis par le gouvernement. Ce rejet par le Sénat du projet de loi gouvernemental survient après l’adoption le 9 mars du même texte par l’Assemblée nationale.
Pour être validé, il devait être adopté par chacune des deux chambres du Parlement à la majorité des deux tiers et ensuite être soumis à un congrès parlementaire. Le pouvoir est largement majoritaire dans les chambres.
Ce rejet de la révision constitutionnelle était attendu, selon des observateurs, parce que certains membres du Sénat voyaient dans le projet de suppression de leur institution une « atteinte à leur dignité ».
L’opposition radicale, représentée par le Forum national pour l’unité et la démocratie (FNDU), formé d’une quinzaine de partis, avait appelé les sénateurs à refuser de « signer leur propre arrêt de mort », lors d’une marche suivie d’un meeting le 11 mars à Nouakchott.
Suppression de plusieurs institutions
Le texte de révision constitutionnelle, qui modifie la Constitution en vigueur depuis 1991, prévoit notamment une suppression du Sénat, remplacé par des Conseils régionaux, et un changement du drapeau national. Le texte prévoit aussi la suppression de la Haute cour de Justice, du médiateur de la République et du Haut conseil islamique.
« L’initiative présidentielle est ainsi définitivement évacuée par les sénateurs. (Il appartient) au président (de la République) de la reprendre par la voie du référendum populaire », a déclaré le constitutionnaliste Vadhily Ould Rayess à l’Agence France-Presse.
Le Parlement avait entamé le 22 février à Nouakchott la session extraordinaire consacrée essentiellement à l’examen de modifications de la Constitution. Ces amendements avaient été arrêtés lors d’un dialogue entre le pouvoir et l’opposition dite modérée en septembre-octobre 2016.
(avec AFP)
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