Après de multiples procédures, la plus haute instance judiciaire américaine a finalement validé sur la forme la totalité du décret migratoire de Donald Trump, interdisant l’entrée du territoire aux ressortissants de sept pays, dont le Tchad et la Somalie. Mais des décisions sur le fond doivent encore intervenir en appel dans différentes juridictions du pays…
Bloqué à plusieurs reprises par les juges dans sa politique anti-migrants, le président américain, Donal Trump, a cette fois enregistré une victoire : la Cour suprême des États-Unis a validé le 4 décembre la troisième version de son décret migratoire, signée le 24 septembre et suspendue depuis le 17 octobre.
Ce texte interdit de façon permanente aux ressortissants de sept pays (Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad), ainsi qu’aux responsables gouvernementaux vénézuéliens de franchir les frontières américaines, pour des raisons « de sécurité nationale ». Il était partiellement appliqué depuis novembre : seuls les étrangers qui pouvaient « démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux États-Unis » pouvaient y poser le pied.
Lutte anti-terroriste en cause
Le Tchad, qui ne faisait pas partie de la liste établie lors du précédent décret, a été ajouté à celui du 24 septembre, les États-Unis invoquant des manquements à la sécurité et la présence de groupes terroristes sur le territoire. Washington reproche en outre à N’Djamena, pourtant considéré comme « un partenaire important et de valeur pour le contre-terrorisme », de ne pas « partager pas de manière adéquate les informations concernant la sécurité du public et le terrorisme ».
Une décision qui n’avait « pas de sens », avait réagi dans Jeune Afrique John Campbell, ancien ambassadeur des États-Unis au Nigeria et chargé de recherches sur les questions africaines au Council on Foreign Relations, tandis que la France avait exprimé sa « surprise » et l’Union africaine sa « perplexité ».
Une bataille juridique loin d’être terminée
Aux États-Unis, les réactions des organisations de défense des droits civiques et des réfugiés ne se sont pas faites attendre. Ainsi, Omar Jadwat, un responsable del’Union américaine pour les libertés civiles (Aclu) a dénoncé les « préjugés anti-musulmans du président Trump » et s’est engagée à « se battre pour la liberté, l’égalité et pour tous ceux qui sont injustement séparés de leurs proches », tandis que la responsable de l’International Refugee Assistance Project (IRAP), Mariko Hirose, a dénoncé « les conséquences dévastatrices de cette décision » pour de très nombreuses personnes et au-delà pour toute la communauté musulmane.
Mais la bataille est loin d’être finie. La mesure avait été suspendue le 17 octobre, la veille de son entrée en vigueur, par un juge de Hawaï. Celui-ci estimait que le texte peinait à démontrer en quoi l’entrée de plus de 150 millions de ressortissants étrangers des pays visés « nuirait aux intérêts des Etats-Unis ». Un juge du Maryland a également bloqué la mesure. La décision de la Cour suprême ne fait donc qu’autoriser le décret en attendant qu’une décision sur le fond ne soir rendue en appel devant diverses juridictions fédérales du pays. Et que, sans doute, la Cour suprême ne soit à nouveau saisie…
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