En ce début 2016 déclarée par la Commission de l’Union Africaine comme « ‘Année africaine des droits de l’homme avec un accent sur les droits des femmes », la programmation des audiences pour examiner les plaintes initiées par les citoyens devant la CADHP est une nouvelle symbolique et de très haute importante !
Alors que la 40 ème session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est ouverte ce lundi 29 février 2016 à son siège d’Arusha en Tanzanie, ce jusqu’au 18 mars 2016, la Commission de l’Union Africaine a annoncé ce 1er mars que le Bénin a signé la » Déclaration publique » prévue à l’article 34 alinea 6 du protocole instituant cette juridiction continentale. Elle ouvre la saisine de la juridiction continentale aux simples citoyens!
Encore appelé « Le quartier latin d’Afrique », le Bénin est de fait le 8eme pays à permettre ainsi ses citoyens, individuellement ou à travers leurs organisations civiles, à saisir directement cette juridiction continentale pour demander le respect de droits fondamentaux prévus par les textes régionaux notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Avant lui c’est le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Mali, tous de la zone CEDEAO ainsi le Malawi, le Rwanda et la Tanzanie de la zone SADECC qui avaient réalisé cette ouverture. Aucun pays donc de la zone CEMAC ou CEEAC ni du Maghreb ou de l’Afrique de l’Est.
Deux affaires devant la Cour
Ainsi ces jeudi 3 et vendredi 4 mars 2016, deux audiences publiques auront lieu. Les juges examineront deux plaintes présentées contre les États de Côte d’Ivoire et du Rwanda.
La première, enregistrée au greffe de la Cour sous le No 001/2014, oppose Action pour la Protection des Droits de l’homme en Côte d’Ivoire (APDH) à la République de Côte d’Ivoire. L’OSC accuse l’Etat ivoirien d’avoir enfreint, au détriment de ses membres, les articles 3 et 17 de la Charte africaine des droits de l’homme.
La seconde action enregistrée sous le No 003/2014 oppose Mme Ingabire Victoire Umuhoza (et autres) à la République du Rwanda. L’opposante au président Kagame et ses proches soutiennent que leurs droits fondamentaux tels que prévus par la Charte africaine notamment les articles 7, 10 et 18 ont été violés par l’Etat du Rwanda. Les uns et les autres demandent des réparations devant la Cour africaine.
Au cours de cette session les 11 juges indépendants de la Cour examineront également 50 requêtes reçues et 4 demandes d’opinions d’institutions africaines.
Peu d’empressement des États africains notamment d’Afrique centrale à ouvrir l’accès à cet important instrument régional de protection juridictionnelle des droits humains
En rappel, sur les 54 que compte l’Union Africaine, 30 pays dont le Cameroun ont déjà ratifié le protocole à la Charte créant la Cour. Mais les ressortissants de 46 pays dont le Cameroun ne peuvent pas encore saisir directement la Cour en cas de violation de leur droits, soit du fait de la non signature de l’article 34.6 (22 pays) soit tout simplement faute de ratification (24 pays).
Au cours d’une conférence de presse tenue au siège de l’Union Africaine à Addis Abeba le 29 janvier dernier, la veille de l’ouverture du 26eme sommet des chefs d’États et de gouvernement africains, les ONG réunis au sein de la plateforme SOTU (State Of The Union) ont vertement critiqué les États qui, tout en dénonçant la justice internationale – qui s’intéresserait davantage aux dirigeants africains-, ne se pressent pas de rendre effective et accessible la Cour africaine aux citoyens africains victimes des atteintes à leurs droits fondamentaux. Les ONG conduites par Oxfam Afrique du Sud ont également appelé les États africains à assurer l’implémentation effective des législations continentales dans leurs pays.
La plate Mon Union Africaine Cameroun lancée la semaine dernière se donne pour mission d’interagir avec les autorités camerounaises pour plus d’effectivité des normes régionales africaines.
Alex Gustave Azebaze
Tel: +237 677-528-757
Email: agazebaze@gmail.com
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