Italie : référendum pour une réforme constitutionnelle

La Constitution italienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1948. A l’époque, ses auteurs estimaient qu’il fallait tout faire pour éviter la possibilité d’un retour du fascisme. D’où, notamment, l’institution de deux Chambres, dotées exactement des mêmes pouvoirs, afin de mieux garantir la démocratie dans cette République parlementaire. Mais le système de bicaméralisme intégral est considéré par la majorité au pouvoir comme un des principaux facteurs de la lenteur législative et l’instabilité politique et institutionnelle.

Fin du ping-pong entre les deux branches du Parlement

A ce jour, tout projet de loi adopté par une des branches du Parlement doit obtenir le feu vert de l’autre. En cas de grave désaccord, un texte de loi peut ainsi rester au fond d’un tiroir pendant plus de 20 ans. Cela s’est produit pour le Pacs à l’italienne, qui n’a été adopté qu’en mai 2016 par la chambre des députés et le Sénat, et qui est entré en vigueur un mois plus tard.

Les deux chambres n’ayant pas nécessairement une même majorité parlementaire – puisque le système électoral est différent pour chacune – l’une ou l’autre peut, à elle seule, faire chuter un gouvernement. Ainsi, l’Italie a connu 63 exécutifs en 70 ans.
L’un des principaux points de cette réforme, qui modifie un tiers de la Constitution, concerne donc la fin du bicaméralisme parfait. Elle réduit les pouvoirs du Sénat et transforme son rôle. Si le « oui » l’emporte au référendum, seule la chambre des députés pourra voter la confiance au gouvernement.

Le Sénat, qui passera de 315 élus à 100 sénateurs, deviendra une Chambre des collectivités territoriales, composée de représentants des régions et des maires des villes les plus importantes. Il ne pourra voter que les lois constitutionnelles et se prononcer sur les traités européens ou internationaux. Il ne sera donc plus question de jouer au ping-pong entre les deux chambres.

Des services publics plus uniformisés au niveau national

Le deuxième point fondamental de cette réforme concerne les régions. Leurs pouvoirs sont centralisés afin d’uniformiser certains services publics, comme par exemple la santé. Elle ne sera plus entièrement de la compétence des régions afin de garantir les mêmes standards de qualité dans le nord et dans le sud du pays. Pour tous ceux qui soutiennent cette réforme, celle-ci permettra de rendre le pays plus efficient, plus moderne et plus solide.

Ses opposants estiment, en revanche, qu’elle dénature une des plus belles Constitutions et qu’elle manque de clarté. Ils redoutent aussi qu’elle ne donne trop de pouvoir au gouvernement et à son chef.

Un enjeu personnel pour Matteo Renzi

Matteo Renzi, qui est à la fois président du Conseil et le secrétaire du Parti démocrate, a tellement personnalisé ce référendum(obligatoire dans la mesure où le Parlement n’a pas adopté la réforme à la majorité des deux tiers) qu’il semble même en être l’auteur.

Il a accru la personnalisation de la campagne au point de mettre en jeu sa démission dès janvier 2016 en cas de victoire du « non ». Ce scrutin apparait donc crucial pour le maintien du gouvernement qu’il dirige depuis février 2014 et de manière plus large pour l’Italie.

Or, à mi-mandat, malgré sa réforme du marché du travail « Jobs Act », le bilan Renzi est négatif en termes d’emplois avec 11, 7 % de chômage au niveau national, dont 37 % chez les jeunes de moins de 30 ans. Ces taux sont parmi les plus élevés d’Europe. Cela suffirait à justifier un éventuel vote sanction.

Le chef du gouvernement a reconnu l’erreur d’avoir hyper personnalisé ce référendum, mais peut-être trop tard pour que les Italiens se concentrent sur les contenus de la réforme constitutionnelle.

La victoire du « non » ouvrirait une nouvelle saison d’instabilité

La première conséquence d’une victoire du « non » serait vraisemblablement la démission de Matteo Renzi. Toutefois, le président de la République Sergio Mattarella, qui sera l’arbitre suprême, pourrait lui demander de rester à son poste. Dans ce cas, tout se jouerait au Parlement et l’hypothèse d’un gouvernement dit technique ou de transition ne pourrait être écartée. Quoi qu’il en soit, les Italiens risqueraient de payer au prix fort une nouvelle saison d’instabilité politique.

Si le « non » l’emporte, cela signifierait aussi une montée en puissance des forces populistes. La ligue du Nord, xénophobe et europhobe, pourrait récupérer du terrain. Mais surtout, le Mouvement 5 étoiles pourrait sortir vainqueur de ce scrutin. Il s’agit de la deuxième formation politique du pays derrière le Parti démocrate de Renzi. En cas de législatives anticipées, ce parti pourrait remporter les élections.

Un impact sur l’Europe

Pour les Européens, la victoire du « non » signifierait perdre un allié de poids dans la volonté de changer l’Europe en la rendant moins technocrate, plus sociale et plus unie. Mais il faut balayer les prévisions les plus apocalyptiques, comme la fin de l’euro en Italie ou la chute de certaines banques.

Si le « oui » l’emporte, le risque d’un pays divisé apparait évident comme l’a déjà montré la plus longue et la plus enflammée des campagnes référendaires. Cependant, l’europhile Matteo Renzi pourrait continuer à mener ses réformes libérales. A une condition : qu’il comprenne qu’un homme seul contre tous n’incarne pas vraiment le meilleur exemple de démocratie.