La Catalogne exercerait le contrôle de ses frontières, selon ce texte de loi destiné à encadrer la transition vers l’indépendance en cas de oui au référendum du 1er octobre.
Le calendrier des séparatistes catalans se met en place. Le bloc indépendantiste a présenté ce lundi la « loi de transition et de fondation de la république » censée régir provisoirement la Catalogne en cas de victoire du « oui » au référendum du 1er octobre sur l’indépendance, que Madrid veut interdire.
Cette loi vise à « donner un cadre juridique à la période immédiatement postérieure » à une éventuelle victoire lors du référendum, a expliqué Lluis Corominas, chef du groupe parlementaire « Ensemble pour le Oui » (Junts pel Si), la coalition séparatiste à la tête de l’exécutif régional catalan. Elle précéderait l’élection d’une Assemblée constituante.
Droits de souveraineté sur « le sous-sol et les eaux territoriales »
« La Catalogne jouit des droits de souveraineté (…) sur sa plateforme continentale et sa zone économique exclusive », soit le sol, le sous-sol et les eaux territoriales, détaille le texte, qui doit être approuvé en septembre par le Parlement régional catalan, dominé par les séparatistes. Le document de 89 articles a été proposé par la coalition au pouvoir « Ensemble pour le Oui » et la formation de gauche CUP, également pro-indépendance.
La Catalogne indépendante exercerait le contrôle de ses frontières terrestres, maritimes et aériennes comme des douanes, ont expliqué les indépendantistes en présentant ce texte de loi destiné à encadrer ce processus.
Silence sur la façon dont Madrid pourrait réagir
Interrogés par des journalistes, les députés indépendantistes n’ont pas pu préciser comment s’exercerait ce contrôle des frontières puisque l’Espagne s’oppose à la sécession d’une de ses plus riches régions, dont la seule frontière internationale est avec la France.
Le référendum lui-même est de toute façon considéré comme anticonstitutionnel par Madrid qui assure qu’il ne se tiendra pas, ainsi que par plusieurs formations catalanes, Ciutatans, le Parti socialiste catalan (PSC) et le parti populaire catalan (PPC).
En cas de victoire du « non », de nouvelles élections régionales seront organisées, ont expliqué les séparatistes.
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