Les avocats du Cameroun disent avoir relevé plusieurs manquements dans le projet de code pénal et regrettent de n’avoir pas avoir été consultés lors de son élaboration.
Selon Me Ngnié Kamga, le bâtonnier de l’Ordre national des avocats du Cameroun, le nouveau texte risque de provoquer une augmentation de la population carcérale du pays.
Le Barreau de Yaoundé déplore que ses membres n’aient pas été associés à la préparation de ce code pénal, qu’il considère comme l’un des outils de travail de l’avocat.
Les avocats relèvent « un défaut de concordance entre les versions française et anglaise du texte ».
Selon eux, certaines parties du projet de code pénal peuvent donner lieu à « des interprétations et des applications divergentes d’une même loi ».
Le Barreau de Yaoundé constate aussi « une contradiction entre la volonté du gouvernement de désengorger les prisons et la création, dans le code pénal, de nouvelles infractions comme la mendicité aigue et la filouterie dans le domaine du loyer, qui pourraient produire l’effet inverse ».
« Ces nouvelles infractions que sont la filouterie dans le loyer et le refus d’exécution d’une décision de justice vont forcément gonfler la population carcérale, ce qui ne se fait pas dans un Etat de droit », a expliqué Me Ngnié Kamga à BBC Afrique.
Le Barreau de Yaoundé propose au gouvernement de reformuler certaines dispositions du projet de code pénal, afin de les rendre conformes aux textes juridiques internationaux ratifiés par le Cameroun.
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