Nouveau revirement dans le processus électoral. Le Conseil d’orientation et de suivi de la liste électorale permanente informatisée (Cos-lépi) a été déchargé dans la nuit de vendredi 12 à samedi 13 février par la Cour constitutionnelle des opérations de production et de distribution des cartes d’électeurs. C’est le Conseil national de traitement (CNT) qui s’occupera de finaliser le processus entamé par le Cos-lépi.
Ce chamboulement est intervenu après que la Cour constitutionnelle a décidé jeudi 11 février du report au 6 mars de la présidentielle, initialement prévue pour le 28 février. « Les principes ont été bafoués parce que les dates annoncées n’ont pas été respectées. Mais pour limiter les dégâts, la décision de reporter la présidentielle s’imposait », a déploré Robert Gbian, général à la retraite et candidat à l’élection présidentielle, à l’annonce de la décision de report.
La non-disponibilité des cartes d’électeurs a souvent été la fausse note dans l’organisation des scrutins. Lors des dernières élections législatives du 26 avril 2015, c’est la veille et même, dans certaines parties du pays, le jour du vote que certains électeurs ont pu avoir leur carte d’électeur faisant monter des suspicions de fraude au sein de la classe politique.
Cas de force majeure
Dans le code électoral, le report de l’élection présidentielle devait être conditionné à un cas de force majeure. La question ici est de savoir si la non-disponibilité des cartes d’électeurs en est un. « Oui et non, relativise un observateur. Le cas de force majeure devrait être un événement fortuit et extérieur qui ne dépend pas des acteurs impliqués dans le processus électoral. Mais sur le sujet des cartes d’électeurs, les acteurs savaient bien que l’élection devait se dérouler le 28 février et devait prendre leur disposition. »
Pourtant, le président Boni Yayi avait pris soin de convoquer le corps électoral pour la présidentielle neuf mois à l’avance, le 28 avril 2015. Comment en est-on arrivé là ?
Augustin Ahouanvoebla, président du Cos-lépi, l’institution politique qui vient d’être dessaisi de toutes opérations de production et de distribution des cartes d’électeurs, a argué lors d’une séance avec les membres de la Céna et les candidats à la présidentielle que les fonds n’ont été mis à leur disposition qu’en janvier alors que cela était prévu pour octobre. Raison pour laquelle les cartes n’ont pu être livrées à temps. Il a cependant rassuré les candidats que le 15 février, la dernière carte d’électeur sera livrée.
« Ce retard dans le processus a été organisé à dessein. Comment peut-on nous parler actuellement de fonds alors que la campagne était prévue pour démarrer aujourd’hui?, s’étonne Wilfried Léandre Houngbédji, porte-parole du candidat Pascal Irénée Koupaki. Nous espérons bien que cette nouvelle date sera respectée. »
La Cour constitutionnelle prévoit qu’en cas de non-disponibilité des cartes pour certains électeurs, les cartes d’électeurs délivrées dans le cadre des législatives de 2015 pourraient servir au scrutin présidentiel de 2016.
Délai serré
Mais le délai reste tout de même serré, entre le 6 mars et le 6 avril, date à laquelle se termine le mandat du président sortant et commence celui du nouveau. Bien que l’on soit dans les temps, puisque le code électoral prévoit que le premier tour se tienne 30 jours au moins et 40 jours au plus avant la date d’expiration des pouvoirs du président en exercice, « nous ne sommes pas à l’abri d’une vacance du pouvoir, estime un journaliste. Et il faudrait compter sur la célérité de la Cena dans le cas où il devrait avoir un second tour. Mais avec le rythme où vont les choses, on peut se poser des questions. »
Les candidats de la coalition de la rupture rejettent la possibilité d’une vacance du pouvoir. « Nous avons été clairs devant les membres de la Céna et de la Cour constitutionnelle. Quelle que soit la tournure des événements, le 6 avril nous devrons avoir et nous aurons un nouveau président », a insisté le général Robert Gbian.
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