La Cour suprême américaine a annulé mardi un arrêt d’une cour d’appel qui avait bloqué une version désormais expirée du décret migratoire du président américain. La nouvelle version du décret a entre-temps été attaquée en justice.
La Cour suprême des États-Unis a annulé mardi 10 octobre un arrêt d’une cour d’appel qui avait bloqué une version aujourd’hui expirée du décret anti-immigration de Donald Trump.
La haute cour offre ainsi une victoire surtout symbolique au milliardaire républicain, étant donné que les enjeux sont désormais dépassés autour de cette deuxième mouture du décret, qui interdisait pendant 90 jours l’entrée aux États-Unis aux voyageurs de six pays à majorité musulmane.
Ce décret pris le 6 mars avait été attaqué en justice dans l’État du Maryland et à Hawaï, et à chaque fois été suspendu. Les cours d’appel respectivement compétentes, à Richmond (Virginie) et San Francisco (Californie) avaient confirmé la décision de suspension en mai et juin.
Nouveau décret
La Cour suprême n’a cassé mardi que la décision d’appel concernant le jugement du Maryland, la suspension décidée à Hawaï restant valide mais ses jours semblant être comptés.
La Maison Blanche a depuis adopté fin septembre un nouveau décret qui interdit de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays, en se justifiant par la sécurité nationale.
Cette dernière version a elle-même été attaquée en justice par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), à la pointe de ce combat depuis le début, en partenariat avec d’autres associations.
Avec AFP
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