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RDC: la signature de l’accord reportée à ce samedi

Toujours pas d’accord conclu entre la majorité et l’opposition en République démocratique du Congo après quinze jours de discussions sous l’égide de l’Eglise congolaise (Cenco), médiatrice de ces négociations. Le texte devait être présenté vendredi 30 décembre dans l’après-midi, mais dans la soirée, la Cenco a annoncé qu’il n’y aurait pas de signature aujourd’hui. Elle a toutefois donné les grandes lignes du compromis.

Les évêques avaient pourtant fixé l’ultimatum pour les négociations à ce vendredi. « Les délégués poursuivent leurs travaux de finalisation du texte. Le compromis politique ne peut pas être signé aujourd’hui », a pourtant déclaré vendredi soir Marcel Utembi, le président de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco), qui mène la médiation politique, à l’issue d’une journée rocambolesque.

A 10h, le Rassemblement de l’opposition est seul face à une salle vide. La Conférence épiscopale avait convoqué une réunion. Le patron de l’Agence nationale des renseignements est chez les évêques. Les opposants se perdent en conjectures, pessimistes quant à la signature d’un accord. Le directeur de cabinet du président et le secrétaire général de la majorité s’engouffrent à leur tour chez les évêques pendant que majorité, opposition et société civile commencent à lire le protocole d’accord.

A 15h, les diplomates arrivent, de même que la chorale, le traiteur. Une véritable cohue, c’était l’heure prévue pour la signature. Ils sont tous renvoyés chez eux. Rendez-vous cette fois à 20h.

Plusieurs leaders du Rassemblement assurent avoir obtenu la primature. C’était l’un des points essentiels de blocage. Finalement, c’est le président de la Conférence épiscopale qui prend la parole devant la communauté diplomatique et quelques acteurs politiques égarés. Il annonce les grandes lignes de l’accord.

Les points clés du compromis

La Conférence épiscopale insiste sur le fait que le président Kabila resterait en fonction jusqu’à fin 2017, mais sans possibilité de briguer un troisième mandat, ni de changer la Constitution d’aucune manière pendant la transition. Officiellement, son deuxième et dernier mandat s’est terminé le 19 décembre dernier. La réaffirmation des articles fondamentaux de la Constitution est l’un des points forts de ce compromis. De source proche de la Cenco, le président Kabila ne devrait pas apposer lui-même sa signature, mais son chef de délégation.

Pendant cette période de transition, la primature reviendrait au Rassemblement de l’opposition. C’était l’un des derniers points de blocage. Pour rappel, depuis l’accord signé en octobre entre la majorité et une fraction de l’opposition, c’est un homme issu des rangs de l’opposition qui a participé à ce premier dialogue, qui dirige le gouvernement d’union nationale. Samy Badibanga a prêté serment le 22 décembre. Mais l’accord, en l’état actuel, hypothèque clairement l’avenir de ce gouvernement.

Un comité de suivi serait chargé de faire respecter l’accord, de faire notamment des recommandations aux institutions chargées d’organiser les élections.

Les élections présidentielle, législatives et provinciales seront couplées et devraient être organisées, non pas en 2018 comme prévu par l’accord d’octobre, mais d’ici la fin 2017. C’est inscrit ainsi dans le protocole d’accord. Mais déjà des experts électoraux contestent la faisabilité de tenir ces délais. Sylvain Lumu, membre de la commission nationale des droits de l’homme, expert électoral, « émets des réserves » et parle d’« incongruïté ». La communauté internationale, elle, préconisait d’organiser la présidentielle et les législatives uniquement.

Compromis trouvé également, selon la conférence épiscopale, sur la question des mesures de décrispation, à savoir la libération des prisonniers politiques. Une résolution au cas par cas par une commission de hauts magistrats est prévue. Sur les sept personnalités emblématiques, quatre seulement ont vu leur sort régler jusqu’ici. Le Rassemblement de l’opposition exigeait le règlement de tous leurs dossiers avant la signature. Mais si la signature intervient ce samedi, Moïse Katumbi, Eugène Diomi Ndongala et Jean-Claude Muyambo devront attendre.

Plusieurs personnalités annoncent qu’elles ne signeront pas

Mais au même moment, devant le centre interdiocésain, l’autre plateforme politique d’opposition, le Front pour la réforme de la Constitution, par la voix d’Eve Bazaiba, du Mouvement de libération du Congo (MLC), annonce que quoi qu’il arrive, ils ne signeront pas l’accord. Ils affirment ne pas vouloir servir de faire-valoir à un accord qui ne leur accorde aucune place dans les instances mises en place.

Nous dénonçons le fait que ce n’est qu’un accord bilatéral, que les pourparlers étaient déjà boutiqués à l’avance entre la majorité et le Rassemblement. (Eve Bazaiba)

Pour l’Abbé Nsholé, qui espère malgré tout que le Front pour le respect de la Constitution apposera sa signature, l’essentiel est qu’ils aient « contribué » aux discussions.

Dans la soirée, l’actuel Premier ministre, Samy Badibanga, l’un des vice-Premier ministre, José Makila, et un membre du gouvernement, Jean-Lucien Bussa, ont aussi assuré qu’eux non plus ne signeront pas l’accord. Ils estiment qu’il n’est pas basé sur le respect des principes démocratiques bénéfiques aux Congolais, mais sur la satisfaction des ambitions personnelles de la majorité et du Rassemblement.

Ce compromis politique ignore superbement l’accord politique que nous avons signé le 18 octobre 2016. (Jean-Lucien Bussa)
Vendredi soir, en tout cas, la Cenco disait espérer maintenant une signature samedi matin. Et d’ici là, les acteurs politiques devaient travailler pour régler les dernières questions.

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