En Centrafrique, la Cour pénale spéciale prend corps. Ce tribunal mixte chargé de juger les crimes les plus graves commis dans le pays depuis 2003 a désormais son procureur. Il s’agit du colonel Toussaint Muntazini Mukimapa, originaire de RDC. C’est une étape clé dans sa mise en place.
« M. Toussaint Muntazini Mukimapa est nommé procureur spécial auprès de la Cour pénale spéciale centrafricaine ». Flavien Mbata, le Garde des Sceaux centrafricain a annoncé mercredi la nomination de celui qui aura la lourde charge d’enquêter et d’instruire les crimes de guerre commis dans le pays depuis 2003.
Toussaint Muntazini Mukimapa est magistrat militaire en RDC depuis la fin des années 1970. Il est colonel et était encore récemment premier avocat général près la Haute Cour militaire congolaise. Il a contribué à un certain nombre de condamnations dans des dossiers de crimes internationaux, c’est-à-dire crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, puisqu’en RDC ces cas étaient jusque récemment du ressort de la justice militaire.
Le ministre de la justice Flavien MBATA annonce la nomination de Toussaint Moutanzini procureur de la Cour Spéciale de Bangui#Accountability pic.twitter.com/0ykRN0qWlC
— Alioune Tine (@aliounetine16) February 15, 2017
Toussaint Muntazini était aussi le point focal de la Cour pénale internationale auprès de la justice militaire congolaise. Il a donc participé au transfèrement vers La Haye des Congolais Thomas Lubanga et Germain Katanga, condamnés par la CPI, et de Mathieu Ngudjolo Chui, par la suite acquitté.
En tant que directeur de cabinet de l’auditeur général des forces armées, le colonel Muntazini a notamment accompagné les agences onusiennes et les ONG dans l’appui aux juridictions. « Il est donc bien identifié par les partenaires, ce qui a probablement joué dans son choix », commente un bon connaisseur du dossier.
Car le colonel Muntazini était en compétition avec le Sénégalais Mbacké Fall, le procureur général des Chambres africaines extraordinaires, la juridiction qui a poursuivi l’ancien président tchadien Hissène Habré. Au sein de la Cour pénale spéciale en Centrafrique, le procureur spécial Toussaint Muntazini définira en quelque sorte la ligne directrice : l’orientation des enquêtes et donc des futurs procès.
Un choix judicieux pour une tâche compliquée
Respecté dans le milieu de la justice et jugé compétent, il a été choisi par les Nations unies en tant que membre international de cette Cour. Pour le ministre de la Justice, ce procureur aura les épaules pour accomplir sa tâche. « Il s’agit donc d’enquêter sur ces groupes et sur toute personne qui aurait commis ces crimes. Nous pensons que c’est l’homme qu’il faut pour accomplir ce travail. »
Pour Amnesty International, ce choix est également judicieux compte tenu de l’expérience du colonel Muntazini, notamment dans la poursuite judiciaire des groupes armés, bien que la tâche s’annonce compliquée. « Je crois aussi que c’est toujours difficile d’avoir la justice quand il y a un conflit qui est en cours et les problèmes de la protection des témoins et des victimes et la sécurité des juges. Ce sont tous les défis auxquels il va être confronté », explique Erica Bussey, conseillère juridique de l’ONG.
En fonction depuis mercredi, le procureur devra attendre la nomination dans les prochains mois des autres membres de la Cour, dont celle du juge centrafricain, pour réellement amorcer son travail.
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