L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné en juin à 18 ans de prison par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a officiellement interjeté appel la semaine dernière, a annoncé ce mercredi 29 septembre son avocat. Les juges l’avaient reconnu pénalement responsable, en tant que commandant militaire, des viols, meurtres et pillages commis par ses troupes parties en Centrafrique soutenir le régime chancelant du président de l’époque, Ange-Felix Patassé. Sa défense dénonce de nombreux vices de forme dans son procès, mais aussi des erreurs d’analyse qu’aurait commises la Cour.
Dans un mémoire de 196 pages, la défense multiplie les arguments pour démontrer que le procès de Jean-Pierre Bemba a été « déséquilibré, injuste et entaché de graves vices de forme ». Principal point contesté : le fait que Jean-Pierre Bemba ait eu le contrôle effectif de ses troupes en Centrafrique, alors que lui-même était basé en RDC.
C’est sur cette base que la Cour l’avait reconnu pénalement responsable des crimes commis, en tant que commandant militaire. Mais pour la défense, la Cour a « inventé une théorie de responsabilité du commandant qui est une impossibilité militaire ». L’avocat principal de Bemba remet également en cause la qualification de « crimes contre l’humanité ».
Pour que les crimes commis soient considérés comme crimes contre l’humanité, souligne Peter Haynes, il fallait prouver que la conduite de Bemba s’inscrivait dans le cadre d’une attaque généralisée contre les civils, ce qui n’a pas été le cas, selon lui. Enfin, l’avocat dénonce les mesures prises dans le cadre d’une deuxième procédure lancée fin 2013 par la Cour et l’accusation.
Jean-Pierre Bemba et quatre coaccusés sont en effet actuellement poursuivis pour la subornation présumée de plusieurs témoins de l’affaire principale. L’arrestation de l’un des avocats de Jean-Pierre Bemba et l’écoute des conversations téléphoniques au sein de son camp pendant que l’affaire principale était jugée ont violé ses droits à un procès équitable, estime Peter Haynes.
L’accusation a désormais deux mois pour soumettre sa réponse à la Cour.
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