De l’exil jusqu’à la condamnation à vie, l’ex-président tchadien aura occupé vingt-cinq ans de l’histoire judiciaire du continent africain.
L’ex-dictateur tchadien Hissène Habré a été condamné lundi à la prison à vie pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre par un tribunal spécial africain à Dakar, au terme d’un procès sans précédent, un quart de siècle après sa chute. Un tournant pour tout le continent africain. La condamnation d’Hissène Habré, c’est aussi la fin des Chambres africaines extraordinaires, car il s’agit d’une cour africaine et internationale, mais « ad hoc » qui, une fois qu’elle a jugé Hissène Habré, n’a pas vocation à continuer de juger.
Habré en exil au Sénégal
– 11 décembre 1990 : Hissène Habré, qui a fui au Cameroun l’avancée des troupes rebelles d’Idriss Déby, nouveau maître du Tchad, arrive à Dakar, où il obtient l’asile politique. Son régime est accusé d’avoir brutalement réprimé tous ses opposants, arrêtés par la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS, police politique), torturés, parfois exécutés.
Commission d’enquête – Plaintes : 12 ans se sont écoulés
– 21 mai 1992 : une commission d’enquête sur « les crimes et détournements » commis par M. Habré estime à 40 000 le nombre de personnes mortes en détention ou exécutées. Elle affirme avoir nommément identifié 4 000 de ces victimes.
– 27 janvier 2000 : une information judiciaire est ouverte à Dakar contre Habré pour « crimes contre l’humanité et actes de torture » après le dépôt d’une plainte par des Tchadiens et des ONG. Ceux-ci ont été inspirés par « l’affaire Pinochet », l’arrestation à Londres en 1998 de l’ex-dictateur chilien, au nom du principe de « compétence universelle ».
Le 3 février, M. Habré est inculpé pour « complicité d’actes de torture ». En novembre, une plainte avec constitution de partie civile est déposée par une vingtaine de victimes en Belgique, où a été adoptée une loi de « compétence universelle ».
– 19 septembre 2005 : la Belgique lance un mandat d’arrêt international contre l’ex-président tchadien pour « violations graves du droit humanitaire international » et une demande d’extradition. Le 15 novembre, il est arrêté à Dakar, mais le 25, la cour d’appel se déclare incompétente, et il regagne son domicile dakarois.
Habré condamné au Tchad
– 15 août 2008 : Hissène Habré et onze chefs rebelles sont condamnés à mort par contumace au Tchad pour « atteinte à la sécurité de l’État », une procédure visant son « soutien aux rebelles » après sa chute, et donc distincte de celle engagée à Dakar.
Création d’un tribunal spécial
– 25 juin 2012 : le nouveau président sénégalais Macky Sall assure que M. Habré sera jugé au Sénégal et exclut son extradition. En juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) met en demeure le Sénégal de le poursuivre ou de l’extrader.
Le Sénégal avait été mandaté dès 2006 par l’Union africaine (UA) pour juger M. Habré, mais le prédécesseur de Macky Sall, Abdoulaye Wade, n’a jamais organisé de procès, tentant en vain d’obtenir son départ ou de se décharger du dossier sur l’UA.
– 22 août : le Sénégal et l’UA signent un accord, qui sera ratifié en décembre par le Parlement, portant création de quatre « chambres africaines extraordinaires » (CAE) : deux pour l’instruction et l’accusation, une cour d’assises et une cour d’appel.
Arrestation et inculpation
– 30 juin 2013 : Hissène Habré est placé en garde à vue à Dakar. Deux jours plus tard, il est inculpé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et tortures, avec cinq autres responsables de la répression sous son régime, par des juges des CAE, qui le placent en détention provisoire.
Procès Habré
– 20 juillet 2015 : Hissène Habré est amené de force à l’ouverture de son procès devant les CAE, juridiction qu’il récuse et devant laquelle il refuse de s’exprimer et de se défendre. Cette tâche sera confiée par les CAE à trois avocats commis d’office.
– 11 février 2016 : la défense plaide l’acquittement du président déchu, à la fin des audiences de son procès. La veille, le procureur spécial avait réclamé la prison à perpétuité, « une condamnation à la hauteur des crimes » dont il est accusé.
– 30 mai 2016 : le tribunal a reconnu Hissène Habré, 73 ans, coupable de crimes contre l’humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvements.
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