Sur la base d’« un document confidentiel de la diplomatie française », le site d’information français Mediapart affirme que « la Cour pénale internationale (CPI) a demandé en avril 2011 de garder prisonnier le président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo », alors que, selon nos confrères, « à cette époque, il n’existait ni mandat d’arrêt ni enquête de la CPI ». Des révélations qui soulèvent des questions.
Le journal en ligne Mediapart a publié jeudi soir un article faisant état de collusions supposées entre le procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo, la diplomatie française et le pouvoir d’Alassane Ouattara, au lendemain de la crise post-électorale de 2010-2011. Nos confrères ont pu consulter des documents qui témoignent d’un montage conçu par l’ex-procureur pour transférer l’ex-chef d’Etat ivoirien Laurent Gbagbo derrière les barreaux à La Haye.
Pour Clément Capo Chichi, expert en droit international pénal, ex-coordinateur pour l’Afrique de la Coalition pour la Cour pénale internationale, la Côte d’Ivoire a par trois fois confirmé la reconnaissance de la CPI. Les démarches judiciaires engagées étaient de ce fait, selon lui, bel et bien encadrées par le Statut de Rome.
« C’est vrai, la Côte d’Ivoire n’était pas partie au Statut de Rome, mais le 18 avril 2003, elle a accepté la compétence de la CPI. Ça c’était sous le président Laurent Gbagbo. Le 14 décembre 2010, le président Ouattara a confirmé la déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour par son pays », déclare Clément Capo Chichi, qui considère que cette « déclaration de reconnaissance », même si la Côte d’Ivoire n’avait pas encore ratifié le Statut de Rome, permet d’engager des démarches judiciaires contre Laurent Gbagbo.
« Cela a été fait en vertu de l’article 12 alinéa 3 du Statut de Rome de reconnaître la compétence de la Cour et donc cela lui a permis d’enquêter sur la situation qui se passerait sur son territoire. Cela a été le cas de la Côte d’Ivoire », estime-t-il.
Pour la défense de L. Gbagbo, la CPI sert des « intérêts politiques »
De son côté, la défense de Laurent Gbagbo estime que les révélations de Mediapart ne font que confirmer ce qu’elle clame depuis longtemps, à savoir que le procureur Ocampo n’a jamais eu une attitude impartiale dans ce dossier et qu’il obéissait à des motivations politiques. Maître Habiba Touré est l’une des avocates de l’ancien président ivoirien.
« Monsieur Alassane Ouattara lorsqu’il écrit son courrier en décembre 2010, il n’est pas le président de la République de Côte d’Ivoire. S’il était le président de la République de Côte d’Ivoire, comment expliquez-vous qu’il ait prêté serment en réunissant monsieur Sarkozy et les autres en mai 2011. Si monsieur Ouattara a estimé qu’il fallait qu’il prête serment en mai 2011, c’est qu’en décembre 2010, il n’était pas le président de la République de Côte d’Ivoire. Donc, comment pouvait-il saisir la CPI », défend Me Habiba Touré.
« Dès avril 2011, monsieur Ocampo qui n’était pas saisi – la Cour n’était pas saisie – a demandé à ce que l’on neutralise le président Gbagbo, pour lui. C’est judiciairement scandaleux, puisque ça ne répond à rien. Deuxièmement, au moment où la CPI autorise le procureur Ocampo à mener des investigations, on est déjà en octobre 2011. Et le 29 novembre 2011, le président Laurent Gbagbo est transféré », souligne Maître Habiba Touré, qui estime que la CPI sert des « intérêts politiques » et espère que cela puisse permettre que la demande de mise en liberté de Laurent Gbagbo aboutisse.
« En à peine un mois, monsieur Ocampo a estimé qu’il avait suffisamment d’éléments de preuve nécessitant son transfert au regard des faits qui lui sont reprochés durant la crise post-électorale. Et cela ne fait que mettre en évidence le fait que la Cour, instrumentalisée ou pas, sert des intérêts politiques et pas les intérêts des victimes, et pas les intérêts de la justice. Donc, il est important à mon sens que ça puisse permettre qu’aboutisse la demande de mise en liberté provisoire du président », conclut-elle.
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