C’est une information RFI. Les avocats commis d’office de l’ancien président tchadien Hissène Habré ont fait appel vendredi 10 juin du verdict énoncé le 30 mai dernier. Hissène Habré avait été condamné à la prison à vie pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre, tortures et viol.
Cet appel n’est pas une surprise. Dès l’énoncé du verdict le 30 mai dernier, dès l’annonce de la condamnation à la prison à perpétuité pour Hissène Habré, les trois avocats commis d’office qui défendent l’ex-président du Tchad avaient critiqué cette sentence, la jugeant trop sévère, et indiqué « qu’un appel serait sans doute interjeté ». « Aujourd’hui ils sont passés à l’acte, ils ont effectivement déposé leur dossier auprès du greffe central », a confirmé à RFI Marcel Mendy, porte-parole des Chambres africaines extraordinaires.
Cette nouvelle procédure est donc lancée. Une nouvelle cour d’appel doit être mise en place sans doute en septembre. Des juges ont candidaté ces dernières semaines pour la présider, des juges africains qui ne peuvent pas être Tchadiens ou Sénégalais.
Cette cour d’appel aura ensuite – c’est indiqué dans les statuts des Chambres africaines extraordinaires – sept mois pour juger à nouveau Hissène Habré. Mais, à l’image d’une procédure en cassation, elle ne va pas statuer sur les faits mais uniquement sur le droit, vérifier en quelque sorte que le droit a été bien rendu, que le processus juridique a été respecté. Cette Chambre d’appel et le verdict qu’elle rendra mettra en tout cas fin à la procédure entre le parquet et Hissène Habré. C’est en effet le seul et dernier recours possible.
Il va falloir installer une nouvelle juridiction (…) Le financement était déjà prévu (…) Avant la fin de l’année cette chambre pourra commencer son travail pour rendre un verdict au bout de sept mois au plus tard…
Marcel Mendy, porte-parole des chambres africaines extraordinaires
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