François Hollande a proposé, à la suite des attentats du 13 novembre à Paris, une réforme constitutionnelle incluant la déchéance de nationalité pour l’ensemble des binationaux en France. Une mesure qui divise la classe politique hexagonale mais qui est loin d’être une première, notamment en Afrique.
Dans de nombreux pays, les constitutions autorisent en effet l’État à prononcer la déchéance de la nationalité. Sur le continent africain, cette mesure est même, en majorité, la règle.
Peu d’interdictions
Seuls trois États, selon la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, s’interdisent en effet de retirer la nationalité à une personne contre sa volonté, quelle que soit la manière dont elle a été acquise : la Tunisie (depuis 2014), l’Éthiopie et l’Afrique du Sud.
La Constitution sud-africaine dispose ainsi qu’aucun citoyen ne devrait être déchu de sa nationalité, à deux exceptions près : s’il acquiert une autre nationalité « sans autorisation » ou, dans le cas où il a été naturalisé, s’il prend part à une guerre qui n’est pas approuvée par les autorités, « sous le drapeau » d’un autre pays.
L’article 25 de la constitution tunisienne de 2015 interdit quant à lui « de déchoir de sa nationalité tunisienne tout citoyen, ou de l’exiler ou de l’extrader ou de l’empêcher de retourner à son pays. »
Des restrictions
Beaucoup de pays ont posé des restrictions, en interdisant notamment la déchéance de la nationalité d’origine. C’est notamment le cas du Burkina Faso, du Burundi, du Gabon, du Nigeria ou du Tchad.
D’autres États ont quant à eux repris les dispositions de la Convention sur la réduction de l’apatridie et admettent la déchéance de la nationalité d’origine dans les cas où la personne concernée dispose d’une autre nationalité. C’est le projet français, que l’on peut donc déjà observer en Algérie, au Cameroun, en Mauritanie, au Rwanda, au Sénégal ou encore au Zimbabwe.
Techniquement, un Franco-Algérien reconnu coupable de terrorisme pourrait ainsi risquer la déchéance de nationalité à la fois en France et en Algérie. Les deux décisions ne devraient cependant pas pouvoir se superposer, le condamné en question devenant alors apatride.
Et des critères « larges et vagues »
Selon un rapport de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples publié début 2015, les critères en matière de déchéance de nationalité « sont parfois particulièrement larges et vagues ».
Le Botswana, le Liberia, le Malawi, le Nigeria, la Sierra Leone et le Zimbabwe font ainsi appel à des notions de « manque de loyauté » et « d’intérêt de l’ordre public », alors que le Bénin, le Congo, la Guinée, Madagascar, le Mali, le Niger, la Tanzanie ou le Togo parlent « d’actes ou comportements incompatibles avec la qualité de citoyen ».
Autant de notions floues qui ont pu être utilisées par beaucoup de gouvernements à des fins politiques, et qui constituent encore, par endroits, un pouvoir discrétionnaire aux mains des ministres en charge ou des chefs d’État.
Enfin, les lois égyptienne et libyenne vont plus loin. Le gouvernement égyptien dispose ainsi de pouvoirs étendus en matière de déchéance de la nationalité, qu’elle soit d’origine ou par naturalisation. Il « suffira » alors que l’individu ait acquis une autre nationalité sans autorisation, se soit engagé dans une armée étrangère, ait œuvré contre les intérêts de l’État, ou soit caractérisé comme « un sioniste à quelque moment que ce soit ».
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