MANIFESTE NATIONAL POUR L’INSTAURATION DE LA DEMOCRATIE (UPC-MANIDEM)
A
MONSIEUR LAURENT ESSO? MINISTRE D’ETAT? MINISTRE DE LA JUSTICE Yaoundé-Cameroun
Monsieur le Ministre,
En date du 17 janvier 2017 un courrier a été adressé à son Excellence Paul Biya, Président de la République, par Maître Moualal Ruben Conseil de l’UPC-MANIDEM.
En date du 19 février 2017 L’UPC- Manidem a adressé une demande d’audience à M. le Ministre René Emmanuel Sadi, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD).
En date du 12 avril 2017 L’UPC- Manidem a renouvelé sa demande d’audience à M. le Ministre René Emmanuel Sadi.
En date du 30 juin 2017 L’UPC- Manidem vous a adressé à vous-même, M. le Ministre de la Justice, une demande d’audience.
En date du 6 juillet 2017 L’UPC- Manidem a fait une troisième demande d’audience à M. le Ministre René Emmanuel Sadi.
Un constat d’abord : à ce jour, aucun de ces courriers dont nous tenons les décharges à votre disposition n’a reçu de réponse des autorités.
Pourquoi l’UPC- Manidem écrit-elle aux autorités ?
Pourquoi sollicite-elle des audiences ?
Pourquoi les autorités se comportent-elles de cette façon vis-à-vis de leurs administrés ?
Depuis la loi N°90/056 du 19 décembre 1990 sur les partis politiques, notre parti n’a pas droit à la légalité dont jouissent d’autres partis. Car dès la proclamation de la loi, deux membres du parti RDPC qui n’avaient même pas pris la peine de démissionner du parti au pouvoir, créèrent un parti, en 1991, en lui donnant le même nom que notre parti créé en 1948.
L’Administration, en l’occurrence le MINAT, arbitre du nouveau contexte du multipartisme, laissa faire au lieu d’exiger de ces messieurs de chercher un autre nom pour leur nouveau parti.
En outre, une disposition de la loi ci-dessus nommée disait explicitement que les partis existants avant la loi n’avaient pas besoin d’accomplir la formalité d’enregistrement auprès du MINAT, et il n’y avait à cette date que deux partis qui répondaient à cette disposition : l’UPC et le RDPC.
La démarche précipitée pour faire légaliser un nouveau parti sous le nom de l’UPC n’avait donc pas d’autre but que de barrer la route à notre existence, de barrer la route à l’UPC qui avait tenu contre vents et marées sous la clandestinité pendant plusieurs décennies difficiles. Mais qui n’avait pas rompu.
De là la fiction de deux UPC.
D’une part notre UPC, grâce à qui le flambeau de la lutte des Um, Moumié, Kinguè et Ouandié a pu être préservé durant de longues années de la dictature, et à qui la légalité est refusée depuis 1990.
Et d’autre part L’UPC créée en 1991 avec la complicité du pouvoir et aussitôt reconnue par celui-ci.
Ce stratagème du pouvoir RDPC ne vise pas seulement à empêcher notre organisation d’exister, c’est le message et le rayonnement même des Um, Moumié, Kinguè et Ouandié, que le pouvoir veut effacer définitivement et briser les élans patriotiques des jeunes Kamerunais, notamment dans le contexte de l’effervescence démocratique des années 1990, en cherchant à imposer l’idée que le parti nationaliste était l’objet de « divisions » irréconciliables, tout en sachant que c’est lui-même qui avait créé une fausse UPC en 1991.
Refusant de nous laisser engluer dans ce piège indéfiniment, nous avions alors demandé notre légalité sous le nom de UPC-MANIDEM.
Par deux fois, en 1992 et en 1993, deux ordonnances de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, nous ont rendu justice. Il s’agit des ordonnances :
- N°O2/O/PCA/CS/92-93 rendue le 16 décembre 1992,
- N°OS/O/PCA/CS/93-94 rendu le 13 décembre 1993.
Ces deux ordonnances déclarèrent que notre parti avait le droit d’exister sous le nom de l’UPC-Manidem. A quoi le Ministre de l’Administration Territoriale de l’époque, M. Andzé Tchoungui, répondit que ce n’était pas à la Cour Suprême d’autoriser l’existence des partis politiques mais au MINAT, c’est-à-dire lui-même, et il refusa de donner droit aux deux ordonnances de la plus haute juridiction de notre pays.
Nous vous laissons juge de cela, M. le Ministre.
C’est ainsi que depuis toujours nos activités politiques sont interdites, dispersées, réprimées, nos dirigeants et militants mis en détention, nos candidats aux scrutins écartés. Pour nous en tenir à quelques exemples :
- 1991 : congrès interdit,
- 1995 : congrès interdit
- 2004 : candidature du Dr Samuel Mack-Kit à l’élection présidentielle rejetée
- 2008 : congrès interdit
- 2011 : congrès interdit
- 2013 : manifestation dispersée à Douala, Ndema Samè Alexis et Moutoudou Albert, respectivement le Président et le Secrétaire général du parti, mis en détention, jugés et condamnés pour rien.
- 2014 : congrès interdit
Suite à cette succession de dénis du droit depuis plusieurs décennies, et le jugement de la plus haute juridiction de notre pays étant bafoué par ceux-là même qui devraient veiller à son application, sachant que le Kamerun avait ratifié la Charte de l’Union Africaine, notre parti résolut d’en saisir la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).
La CADHP a rendu ses conclusions en novembre 2016 dans un document de 34 pages et en a informé les deux parties : l’Etat kamerunais d’une part, l’UPC-Manidem d’autre part.
Sans prétendre résumer un document d’une grande profondeur, nous tenons à vous en rappeler les trois principaux points :
- La CADHP demande à l’Etat de laisser notre parti exister librement et légalement sous le nom de l’UPC-Manidem ;
- La CADHP demande à l’Etat d’indemniser notre parti de tous les préjudices causés au moins depuis la loi sur les partis politiques de 1990 ;
- La CADHP demande à l’Etat de respecter la Charte de l’Union Africaine en particulier sur le point qui prescrit l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif.
Cependant, après cette décision de la CADHP, les autorités locales au niveau des sous-préfectures continuent comme avant à refuser que nous menions nos activités librement :
- Ainsi, le sous-préfet de Douala 1er, M. Ekoa Mbarga Jean-Marc, vient-il d’interdire la manifestation prévue à la salle des fêtes d’Akwa le 29 avril 2017 ;
- Ainsi le sous-préfet de Douala 2ème, Dr Bidja Didier, vient-il d’interdire à son tour la caravane d’information à propos de la décision de la CADHP, prévue à New-Bell le 29 juillet 2017.
Ces administrateurs, comme d’autres de leurs confrères que nous avons rencontrés, se réfugient derrière le MINATD de qui, allèguent-ils, l’autorisation de nous laisser exercer librement nos activités est attendue ; lequel MINATD se garde et d’appliquer les conclusions de la CADHP et de répondre à nos demandes d’audience, en comptant certainement que nous nous en fatiguerons de nous-mêmes. C’est à voir…
Quel Etat de droit se comporterait de la sorte contre ses concitoyens ?
Monsieur le Ministre,
C’est à vous qu’il revient prioritairement de faire respecter le droit dans ce pays. Faites donc appliquer les ordonnances de 1992 et 1993 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême.
Ce sont vos services qui publient régulièrement un dossier sur l’état des droits de l’homme dans notre pays, faites donc que dans la prochaine livraison il soit fait mention de votre résolution et de vos actions pour l’application des décisions ci-dessus relatives à l’UPC-MANIDEM, de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
En vous renouvelant notre demande d’audience, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Douala le 23 août 2017
MOUTOUDOU Albert
Secrétaire général de l’UPC-MANIDEM
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