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Cameroun-Fecafoot: le tribunal arbitral du sport bloque la tenue des prochaines élections à la fecafoot

Le TAS a annulé ce jeudi, l’assemblée générale de 2013 suite à l’appel de l’association dans une affaire en cours.

Si l’on s’en tient à la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS), il ne devrait pas y avoir d’élection à la Fédération camerounaise de football le 25 février prochain. Jeudi matin, Me Philippe Memong, avocat de la Fécafoot, représentait l’association dans deux procédures d’arbitrage. Elles opposaient respectivement la Fecafoot à Abdouraman Hamadou et à Antoine Depadoue Essomba Eyenga. « Le TAS a rejeté les deux appels de la Fecafoot déposés à l’encontre de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun en date du 30 octobre 2014 (…) compte tenu de l’urgence, les formations arbitrales ont rendu leurs décisions sans les motifs… », peut-on lire dans un communiqué publié sur le site du TAS. C’est que, la Fecafoot avait fait appel d’une décision rendue par la CCA- CNOSC. Cette décision annulait les statuts et le code électoral adoptés le 23 août 2014 par l’assemblée générale de 2013.

Le 30 octobre 2014, la CCA-CNOSC, en annulant les résolutions de l’A.G. de la Fecafoot d’août 2014, remettait en cause le processus électoral enclenché à la suite de la validation des textes dans les départements et régions et renvoyait à la réécriture des statuts. Ou tout simplement à l’annulation de certaines dispositions des textes adoptés le 23 août dernier. Ladite Chambre remarquait notamment que « l’article 78, alinéa 2 et 3 des nouveaux statuts de la Fécafoot dénature et viole les dispositions de l’article 44 de la loi n°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun et la Charte olympique ; constate également que les membres des neuf ligues régionales dont les élections ont été annulées ont siégé et adopté les statuts querellés ; dit que ces membres n’avaient pas qualité pour statuer ». Les élections au sein de neuf ligues régionales sur 10 et 41 ligues départementales avaient déjà été annulées en 2013 par la CCA.

En clair, tout est à reprendre. Quelle A.G. est valide ? Si l’on s’en tient à la décision de la CCA-CNOSC, c’est celle élue en 2009 qui est compétente pour toute procédure. Il faudra donc reprendre les élections depuis la base et épurer les statuts de la Fecafoot de toutes les dispositions dites à problèmes et « contraires à la législation camerounaise ». Les prochaines heures seront capitales et déterminantes pour la suite du processus. Des heures capitales aussi pour le Comité de normalisation dont le mandat avait été prorogé en novembre 2014 jusqu’au 28 février prochain

© Cameroon Tribune : Angèle BEPEDE

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