Le gouvernement béninois a décidé de transmettre à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant modification de la constitution du 11 décembre 1990.
Selon Pascal Irénée Koupaki, le Secrétaire général de la présidence, le nouveau texte corrige d’une part les insuffisances de la Constitution de 1990. D’autre part, il préserve les références de la Constitution en vigueur ainsi que la nature du régime.
Le texte renforce également les organes de contre-pouvoir, les pouvoirs juridictionnels et le système partisan par le financement public des partis politiques. Il renforce aussi les Droits de l’Homme avec l’affirmation de l’abolition de la peine de mort et assure la reconnaissance de la chefferie traditionnelle.
La Constitution béninoise actuelle dispose en ses articles 154 et 155 que pour être pris en considération, le projet de révision, doit être voté à la majorité des 3/4 des députés.
La révision proprement dite n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet en question a été approuvé à la majorité des 4/5e des parlementaires.
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