La Cour pénale internationale (CPI) doit se prononcer jeudi concernant la violation ou non des lois internationales par l’Afrique du Sud pour avoir refusé d’arrêter sur son sol en 2015 le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide au Darfour.
Jamais inquiété jusqu’à présent, Omar el-Béchir est visé par deux mandats d’arrêt internationaux émis par la CPI en 2009 et 2010 pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour, province de l’ouest du Soudan en proie depuis 2003 à une guerre civile qui a fait 330.000 morts, selon l’ONU.
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— coalitionpourlacpi (@_CICC_fr) July 4, 2017
Une âpre bataille judiciaire sévit entre Pretoria et la CPI depuis qu’à la mi-juin 2015, les autorités sud-africaines ont laissé Omar el-Béchir rentrer chez lui après sa participation à un sommet de l’Union africaine à Johannesbourg. Les juges devront décider si l’Afrique du Sud, pays signataire du statut de Rome, traité fondateur de la CPI, a manqué à ses obligations.
En permettant à son avion de décoller d’une base militaire, le gouvernement, qui avait l’occasion de l’arrêter, « a choisi de ne pas le faire », avait affirmé l’accusation en avril devant la Cour de La Haye. Or, selon les avocats de Pretoria, « il n’est et n’était pas du devoir de l’Afrique du Sud, aux termes du droit international, d’arrêter le chef en exercice d’un Etat non membre (de la Cour) comme M. Béchir ».
Vaincre l’impunité
Evoquant son « rôle de pacificateur sur le continent », le gouvernement sud-africain assure s’être retrouvé partagé entre le respect des règles de la CPI et celui de sa propre législation qui garantit l’immunité présidentielle. « La CPI est le seul moyen de vaincre l’impunité en Afrique », avait réagi auprès de l’AFP en avril lors d’une audience inédite le juge sud-africain retraité Johann Krigler, représentant la Commission internationale des juristes.
Selon les experts, il est probable que les juges considèrent jeudi que l’Afrique du Sud a manqué à ses obligations. « La décision est fondamentale pour l’exécution future » des demandes de la CPI, a déclaré Carsten Stahn, professeur de droit international en criminologie à l’Université de Leiden. En cas de condamnation, la CPI « enverrait l’important message que les Etats ne peuvent pas négocier (leurs) obligations en droit avec la Cour ».
Mais les juges pourraient se montrer indulgent envers l’Afrique du Sud et suggérer que le débat se poursuive en chambre d’appel. Ils peuvent également renvoyer l’affaire devant l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome ou devant le Conseil de sécurité pour d’éventuelles actions supplémentaires. Le président sud-africain Jacob Zuma a réitéré la semaine dernière les intentions de Pretoria de se retirer de la CPI, bien qu’en février la justice sud-africaine avait ordonné au gouvernement de revenir sur cette décision.
Même si ses déplacements sont réduits, le président soudanais continue de voyager dans certains pays sans être inquiété. Khartoum a d’ailleurs annoncé lundi qu’il se rendrait à Moscou pour la première fois en août en réponse à l’invitation de son homologue russe Vladimir Poutine.
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