En refusant d’entendre l’ex-chef d’état-major des armées dans l’enquête sur les possibles responsabilités de l’armée française lors du génocide de 1994 au Rwanda, la justice a ouvert « la voie à un non-lieu », selon les parties civiles.
Vers un non-lieu ? La justice française n’a pas jugé nécessaire d’auditionner l’ex-chef d’état-major des armées dans l’enquête sur les possibles responsabilités des militaires français lors du génocide rwandais de 1994, ont annoncé ce jeudi à l’AFP les parties civiles.
La cour d’appel de Paris a confirmé, le 31 octobre, le refus du juge d’instruction d’entendre l’ex-amiral Jacques Lanxade et son adjoint de l’époque, l’ex-général Raymond Germanos, comme le réclamaient l’association Survie, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH et LDH) et les autres parties civiles. Ces dernières accusent la force française Turquoise d’avoir sciemment abandonné aux génocidaires hutus des centaines de Tutsis dans les collines de Bisesero, du 27 au 30 juin 1994.
Un refus qui « compromet gravement l’enquête »
« Ce refus de rechercher toutes les responsabilités éventuellement engagées, y compris celles des plus hauts responsables de l’armée française, compromet gravement l’enquête », affirment les trois associations dans un communiqué. « Cette décision pourrait ouvrir la voie à un non-lieu judiciaire », s’inquiètent-elles.
Cet acte « montre que si la justice enquête, elle le fait ‘pour l’histoire’ et non dans la perspective de mises en examen et encore moins d’un procès », s’insurgent Fabrice Tarrit, co-président de Survie, et leur avocat Olivier Foks, joints par l’AFP.
Pour le juge, qui a acté ce refus d’auditions fin août, la question de savoir si l’absence d’intervention des militaires pendant ces trois jours constitue un acte de complicité de génocide « ne concerne que les officiers qui ont déjà été entendus », tous membres de la force Turquoise, car ils bénéficiaient de suffisamment d’autonomie vis-à-vis de l’état-major à Paris.
Témoins assistés
Au terme de son audition en janvier 2016, le chef de la force Turquoise, le général Jean-Claude Lafourcade, a été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté, tout comme trois de ses subordonnés avant lui, échappant ainsi à des mises en examen.
Depuis, « l’enquête est quasiment au point mort », regrette Fabrice Tarrit. Les associations déplorent « que nombre d’auditions demandées en 2015 n’aient pas eu lieu et que des documents essentiels à la compréhension des événements n’aient pas été communiqués par le ministère de la Défense ».
Cette enquête, emblématique de la controverse sur le rôle de la France lors du génocide qui a fait 800 000 morts selon l’ONU, très majoritairement Tutsi, a depuis un an son pendant au Rwanda : en novembre 2016, Kigali a lancé une procédure contre 22 officiers français accusés d’implication dans le génocide, dont l’ex-amiral Lanxade et l’ex-général Lafourcade.
Avec AFP
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