Les résultats de l’examen de fin de stage session de février 2018 publiés par le ministère de la justice ont été une surprise pour beaucoup de candidats malheureux. Dans ce mémorandum adressé au président de la République, les avocats indignés s’insurgent contre la mauvaise foi de Laurent Esso qui montre d’une légèreté dans la gestion de l’examen à travers le favoritisme.
MEMORANDUM
LE COLLECTIF DES AVOCATS STAGIAIRES INDIGNÉS PAR LES RÉSULTATS DE L’EXAMEN DE FIN DE STAGE SESSION DE FEVRIER 2018
A
SON EXCELLENCE,
MONSIEUR PAUL BIYA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Yaoundé, le 05 Avril 2018
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Nous, Avocats Stagiaires au Barreau du Cameroun, réunis au sein du présent collectif,
Indignés par les manquements graves et les multiples violations de la Loi qui ont entaché le déroulement de l’examen de fin de stage et abouti à la publication, par Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de l’Arrêté N°020/DPJ/SG/MJ/du 02 Avril 2018 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l’Examen de Fin de Stage d’Avocat, session 2018,
Avons résolu de vous saisir en votre qualité de garant du respect de la Constitution, des traités et accords internationaux et du fonctionnement régulier des pouvoirs publics (Article 5 de la Constitution) ;
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Par les présentes, nous sollicitons votre Haut arbitrage pour mettre fin à l’injustice, à l’arbitraire, à la négation de nos droits et des conditions de développement que l’Etat est censé assurer à l’ensemble des citoyens ;
Les plus de huit-cent (800) citoyens camerounais que nous sommes avons, du fait de curieux et inexplicables dysfonctionnements, fait les frais de certaines pratiques d’une autre époque et dans lesquelles les intérêts des particuliers semblent avoir prévalu sur l’intérêt général avec, en apothéose, la publication de l’Arrêté N°020/DPJ/SG/MJ/du 02 Avril 2018, de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l’Examen de Fin de Stage d’Avocat, session 2018 ;
Notre propos s’articule autour de trois (03) points principaux :
– le rappel des attributions des pouvoirs publics du secteur de la justice dans l’organisation et la publication des examens donnant accès à la profession d’Avocat ;
– les défaillances et les dysfonctionnements constatés dans l’organisation, le déroulement et la publication des résultats du récent examen de fin de stage ;
– les implications de la publication desdits résultats sur le devenir de plus de 800 Avocats stagiaires et citoyens camerounais et de la rupture du principe de l’égalité de tous devant la Loi;
I. Rappel des attributions des pouvoirs publics dans l’organisation et la publication des examens donnant accès à la profession d’Avocat
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Auxiliaire de justice, l’Avocats est l’une des chevilles ouvrières qui concourt au fonctionnement harmonieux du service public de la justice.
Bien qu’étant libérale, la profession d’Avocat est, de par la Loi n°90/059 du 19 Décembre 1990, placée sous la tutelle du Ministère de la Justice ; C’est à ce titre que les Décrets n°91/305 du 04 Juillet 1991 portant organisation de l’examen d’aptitude au stage d’Avocat et n°95/033 du 20 Février 1995 portant organisation de l’examen de fin de stage d’avocat et fixant les indemnités des membres de la commission d’examen encadrent l’accès au Stage et, partant, à cette noble profession .
Il ne fait donc aucun doute que la parfaite organisation et le déroulement harmonieux de ces examens ont une incidence fondamentale sur la bonne marche du service public de la justice.
Admis à l’issue de l’examen d’aptitude au stage d’Avocat par Arrêté N°393/DPJ/SG/MJ/du 24 Octobre 2014 de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l’Examen d’Aptitude au Stage d’Avocat, session 2014 et après prestation de serment sur tout l’étendue du territoire courant Janvier 2015, plus de 1400 Avocats stagiaires se sont attelés à parfaire leur formation jusqu’au récent examen de fin de stage, lequel aura été émaillé de tant de défaillances qu’il est aujourd’hui légitime de s’interroger sur les capacités organisationnelles conjointes du Ministère de la Justice et du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun relativement à cet examen.
II. Défaillances et dysfonctionnements constatés dans l’organisation, le déroulement et la publication des résultats du récent examen de fin de stage
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Le 02 Avril 2018, nos vies se sont brutalement obscurcies, elles se sont cruellement effondrées dans un océan d’incertitudes du lendemain et d’indescriptible amertume ;
A l’issue d’un examen dont la typologie des épreuves, les coefficients ainsi que la note de seuil de passage sont rigoureusement encadrés par des textes, force a été de constater que des irrégularités et des critères autres que légaux ont été retenus pour parvenir aux résultats, oh combien décriés du 02 Avril 2018.
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Un certain nombre d’entorses à la Loi et d’irrégularités ont été opérées, trahissant un dysfonctionnement certain :
– La violation de l’Article 11 (1) de la Loi N°90/059 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la profession d’Avocat qui précise que le stage à effectuer est de deux (02) ans à compter de la date de prestation de serment. Dans le cas d’espèce, nous avons fait plus de trois (03) ans de stage.
– Le report arbitraire de l’examen de fin stage d’une année, en violation de l’Article 1er du Décret N°95/033 du 20 Février 1995 portant organisation de l’examen de fin de stage d’Avocat et fixant les indemnités des membres de la commission d’examen qui dispose : « L’examen de fin de stage d’Avocat a lieu chaque année … entre le 15 Janvier et le 15 Mars » ; dans le cas d’espèce, l’examen de fin de stage aurait dû être organisé entre le 15 Janvier et le 15 Mars 2017, mais ne l’a été qu’en Février 2018 ;
– L’admission sur la liste des candidats et la participation effective lors de l’examen de février 2018 de personnes n’ayant pas la qualité d’Avocat Stagiaire, notamment le cas du nommé ZE MESSOMO Moise qui n’a jamais été admis en stage mais qui, curieusement, a pris
part à toutes les épreuves orales et écrites dudit examen ;
– La promesse, pour ne pas dire la menace, proférée par le Président du Jury, en l’occurrence, le Bâtonnier de l’Ordre, dès l’entame du stage, de limiter le nombre d’admis à moins de 500 personnes quels que soient les résultats de l’examen ;
– La non publicisation des procès-verbaux des résultats ainsi que le quasi-blocus de l’accès aux feuilles de composition par les candidats, toutes choses qui ont jeté un doute certain et profond sur la sincérité des résultats publiés et, bien plus, sur leur complétude.
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Le 02 Avril 2018, ce sont 867 Avocats Stagiaires qui, pourtant convaincus d’avoir obtenu la note requise de 12/20, ont été « recalés » par l’Arrêté N°020/DPJ/SG/MJ/du 02 Avril 2018 de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l’Examen de Fin de Stage d’Avocat ; certaines sources n’hésitant pas à affirmer que la note de passage légale a été tronquée pour permettre l’élimination du grand nombre ;
Ces accusations sont d’une gravité extrême et nécessitent que, sur votre arbitrage, toute la lumière soit faite sur ces agissements d’un autre âge ;
III. Des implications de la publication desdits résultats sur le devenir de plus de 800
Avocats stagiaires et citoyens camerounais et de la rupture du principe de l’égalité de tous devant la Loi
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Au-delà de l’insulte grave que cet état de chose porte à notre intelligence et, partant à celle de nos Parrains de stage qui, en trois (03) ans, n’auront donc pas su nous former et nous encadrer dans notre apprentissage, c’est également un violent camouflet et une injure publique qui sont ainsi assenés à toutes les expertises qui auront été mobilisées, trois (03) ans durant, par nos ainés en charge de notre formation ;
Ces résultats injustes sont en passe de sonner le glas des ambitions d’épanouissement, de développement et d’investissement de près de 1000 Citoyens camerounais qui ont travaillé sans relâche pour le rayonnement du service public de la justice.
Nous faisons fi de ce qu’aucun stagiaire n’a réussi dans la Région de l’Est, qu’aucun ressortissant du Septentrion n’a été admis dans la Région de l’Adamaoua qui pourtant est une des Régions du Grand Nord, n’en parlons plus de la Région du Littoral, du Centre, de l’Ouest, du Nord, de l’Extrême-Nord … où les résultats sont catastrophiques, inacceptables humainement.
Nous sommes plus qu’en deuil, victimes d’un accident survenu avec violence et dont le coupable n’est que l’œuvre humaine ;
Le Cameroun, dont vous êtes le Chef de l’Etat, est désormais un Etat de droit qui s’accommode mal de certaines pratiques dignes du far West et où les intérêts des particuliers ne sauraient plus jamais prévaloir sur l’intérêt général ;
Excellence, Monsieur le Président de la République,
Nous sommes tous convaincus qu’en votre qualité de Père de cette Nation, votre détermination à protéger tout le peuple de la précarité et de l’injustice criarde n’a jamais faibli ;
Nous reconnaissons vos efforts permanents dans la lutte contre le chômage ;
L’exemple palpable et récent en est votre instruction aux Membres du Gouvernement à travers votre Communication Spéciale lors du Conseil Ministériel du 15 Mars 2018 et qu’il ne serait pas inutile de citer ici :
« Mesdames et Messieurs, en dépit d’une conjoncture internationale défavorable, le renforcement des performances de notre économie, l’amélioration des conditions de vie de nos populations et la lutte contre le chômage doivent demeurer au cœur des priorités du Gouvernement ».
Avoir un Cabinet d’Avocat, c’est créer toute une Entreprise, c’est contribuer au développent économique du pays, c’est réduire le nombre des chômeurs. Nous ne serons pas à la charge de l’Etat, nous serons à notre propre charge. D’ailleurs, il nous reviendra même de prendre aussi en charge d’autres citoyens camerounais en chômage.
Nous avons beaucoup d’autres choses à vous dire, mais nous nous réservons de transformer notre Mémorandum en un livre.
Nous nous focalisons pour l’heure sur l’essentiel, à savoir votre Haute intervention pour mettre fin à l’injustice de ces résultats partiels et partiaux qui ensevelissent brutalement nos espoirs et ont fait basculer, en une fraction de seconde, nos projets pour le développement du pays, qui nous enfoncent unanimement et brusquement dans un gouffre incommensurable et assombrissent nos destins.
Nous vous serons infiniment reconnaissants pour toutes les mesures que vous voudrez bien prendre pour que nous accédions à nos véritables résultats et que l’ensemble des personnes « recalées » par l’Arrêté n° 020/DPJ/SG/MJ/du 02 Avril 2018 de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l’Examen de Fin de Stage d’Avocat, session 2018 en violation de la Loi puissent être rétablies dans leur admission.
Veuillez recevoir, Excellence, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments distingués et les cris douloureux de nos sentiments si violemment touchés.
LE COLLECTIF DES AVOCATS STAGIAIRES INDIGNÉS PAR LES RÉSULTATS DE L’EXAMEN DE FIN DE STAGE, SESSION DE FEVRIER 2018
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