Trois dirigeants d’une rébellion tchadienne arrêtés en octobre au Niger seront-ils extradés vers leur pays d’origine ? C’est ce que demande Ndjamena, qui fait valoir une convention d’extradition signé avec Niamey, et rappelle que leur mouvement, le Conseil du commandement militaire pour le salut de la République, le CCMSR, actif en Libye, a revendiqué une attaque qui a coûté la vie à 12 soldats. Décryptage avec Me Bernard Schmid, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit d’asile.
Me Bernard Schmid a participé à une conférence de presse, samedi 11 novembre à Paris, au cours de laquelle il a rappelé qu’on pouvait légitimement craindre pour la vie de ses clients s’ils étaient extradés vers le Tchad.
Il en appelle au respect de la Convention de Genève, et notamment à la protection consulaire de la France, puisque l’un des prisonniers, Hassan Boulmaye, le président du CCMSR, bénéficie du statut de réfugié en France, tandis qu’un autre, son porte-parole, a obtenu le même statut en Egypte.
« Pour les deux qui ont le statut de protection internationale – donc le statut de réfugié – cette protection devra jouer, parce qu’elle joue quand ils se déplacent dans un autre pays, nous explique Me Bernard Schmid. Sauf s’ils s’étaient déplacés directement au Tchad mais ce n’est pas le cas. Donc, nous allons écrire au ministère des Affaires étrangères, pour attirer toute l’attention sur cette situation et sur la nécessité d’agir en conformité avec l’article 25 de la Convention de Genève.
Cet article 25 dit que si une autorité doit apporter son concours à une personne qui est réfugiée et si l’autorité du pays d’origine ne peut pas le faire, alors le pays d’accueil du réfugié doit se substituer aux autorités. Autrement dit c’est la France – puisque le Tchad est l’agent persécuteur – d’accorder sa protection diplomatique ».
Que répondez-vous à ceux qui seraient tentés de vous dire que tout réfugié qu’ils soient, vos clients ont quand même pris les armes contre le Tchad et qu’ils sont engagés dans une action politique violente ?
« Pas eux-mêmes, personnellement, mais ils sont dans un mouvement qui a effectivement un bras politique et un bras militaire. Il ne m’appartient pas de me prononcer sur les moyens des mouvements d’opposition tchadiens et leurs stratégies, ce n’est pas mon rôle. En revanche, eux, répondraient que le régime en place, qui est tout de même au pouvoir – pour le président – depuis 27 ans, sans interruption, ne leur laisse aucun autre choix ».
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