Les députés devraient adopter lundi 30 avril la nouvelle Constitution qui met en place un « régime présidentiel intégral » et renforce les pouvoirs du président Idriss Déby Itno. Le président tchadien, qui achève son cinquième mandat en août 2021, pourrait se représenter.
Adopté le 11 avril par le gouvernement, le projet de révision constitutionnelle mettant en place la 4e République doit être voté à la majorité des trois cinquièmes des 170 membres de l’Assemblée. Composé de 228 articles, il est issu des résolutions d’un forum rassemblant les forces politiques, religieuses et sociales du pays, tenu en mars mais boycotté par l’opposition et une partie de la société civile.
Pas de vice-président
Le mandat du président passera à 6 ans, renouvelable une fois, contre 5 ans renouvelable indéfiniment actuellement. Idriss Déby, âgé de 65 ans, en est à son cinquième mandat, qui s’achèvera le 21 août 2021. Selon la nouvelle Constitution, il pourrait se représenter en 2021 s’il le décidait et pourrait alors, s’il venait à être élu, effectuer deux autres mandats de six ans, jusqu’en 2033.
Le texte ne prévoit pas la création d’un vice-président, contrairement à ce qui avait été évoqué lors du forum sur les réformes institutionnelles rassemblant les forces politiques, religieuses et sociales du pays, tenu en mars mais boycotté par l’opposition. Désormais, les ministres, nommés par le président, prêteront serment devant celui-ci qui pourra aussi « déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres ».
Les députés seront élus au suffrage universel direct et leur mandat sera de cinq ans renouvelable une seule fois, indique le texte, qui ajoute que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. Le document prévoit également une représentation à l’Assemblée nationale des Tchadiens de l’étranger et des nomades.
« Vote quasi mécanique »
En matière de justice, la Cour suprême est consacrée comme la plus haute juridiction, alors que le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes et d’autres instances judiciaires deviennent des chambres au sein de cette Cour suprême. Selon le nouveau texte, le président « prête serment sur le coran, sur la bible ou suivant les rites traditionnels selon ses croyances devant la Cour suprême ».
Un des principaux partis d’opposition, l’Union nationale pour la démocratie et le renouveau (UNDR), a appelé les Tchadiens à « protester » dans un communiqué daté de samedi et déplore un « vote quasi mécanique » au Parlement, dans la mesure où le pouvoir possède une large majorité.
L’Église estime elle aussi que l’adoption de la Constitution par voie parlementaire « risque de fausser gravement les règles du jeu démocratique ». L’opposition et une partie de la société civile avait demandé à ce que le texte soit adopté par référendum. Le président tchadien avait rétorqué qu’il était « le seul habilité à décider de la tenue d’un référendum ». Des législatives, reportées depuis 2015, devraient avoir lieu en novembre 2018.
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