L’annulation des mandats d’arrêt internationaux qui visaient l’ancien chef d’État burkinabè et le président de l’Assemblée nationale ivoirienne ne signifie pas qu’ils en ont fini avec la justice militaire à Ouagadougou. Explications.
Blaise Compaoré et Guillaume Soro ont probablement poussé un petit « ouf » de soulagement lorsqu’ils ont appris, jeudi 28 avril au soir, que la Cour de cassation de Ouagadougou avait annulé leurs mandats d’arrêt internationaux, lancés par la justice militaire burkinabè, pour vice de forme. Selon le code de procédure pénale, les juges d’instruction auraient en effet dû solliciter l’avis du commissaire du gouvernement (le procureur) du tribunal militaire avant d’émettre ces mandats d’arrêt, chose qu’ils n’ont pas faite. La procédure n’ayant pas été respectée, les mandats ont logiquement été annulés.
Assurer une procédure irréprochable
Au premier abord, cette décision de l’organe suprême de la justice burkinabè semble être une bonne nouvelle pour Blaise Compaoré, inculpé pour son implication présumée dans l’assassinat du président Thomas Sankara, le 15 octobre 1987. Tout comme pour Guillaume Soro, que les juges aimeraient entendre sur son implication présumée dans la tentative de coup d’État contre le régime de transition, mi-septembre 2015. En fait, il n’en est rien.
Selon plusieurs sources au tribunal militaire, le commissaire du gouvernement avait en effet décidé de saisir la Cour de cassation après avoir constaté qu’il y avait un vice de forme dans l’émission de ces mandats d’arrêts internationaux contre deux personnalités politiques de premier plan, dont le numéro deux de l’État ivoirien. L’objectif était alors de s’assurer que la procédure était irréprochable, pour qu’aucune faille juridique potentielle ne puisse ensuite être exploitée par la défense des accusés.
Bientôt de nouveaux mandats d’arrêt ?
Maintenant que les premiers mandats ont été annulés pour vice de forme, rien n’empêche les juges d’instruction d’en émettre de nouveaux en les soumettant, cette fois, au commissaire du gouvernement. « S’ils lancent une nouvelle procédure, nous n’avons aucune raison de nous y opposer. Nous leur avons même proposé de le faire », explique-t-on au parquet militaire, tandis qu’un responsable du tribunal précise que « la procédure devrait être régularisée le plus rapidement possible ».
Décrits par une source judiciaire comme « jaloux de leur indépendance » et désireux de faire la lumière sur l’assassinat de Thomas Sankara et la tentative de coup d’État, les trois juges d’instruction en charge de ces enquêtes devraient donc émettre prochainement de nouveaux mandats d’arrêt internationaux contre Blaise Compaoré et Guillaume Soro. L’avis du parquet n’étant que consultatif, la décision est désormais entre leurs mains. Reste un point d’interrogation majeur : l’attitude du pouvoir politique à Ouaga qui doit, lui, composer avec d’énormes enjeux diplomatiques.
Benjamin Roger
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