Yaoundé, le 18 Juin 2016
Monsieur le Commandant
Compagnie de Gendarmerie de Yaoundé I
Réf : 311/ABUS/RDT/0616
Objet : Interrogations sur la rétention du passeport du résidant Burkinabé
MEDA POGBESOYERO Jean Célestin, par la Gendarme NGON NGAI
En service à la brigade de gendarmerie de Nvog Mbétsi
Monsieur le Commandant,
La commission indépendante contre la corruption et la discrimination, se fait un devoir de solliciter votre autorité, à l’effet d’exiger la restitution du passeport de monsieur Jean Célestin MEDA POBGBESOYERO, de nationalité Burkinabé, résidant régulièrement sur le territoire camerounais.
Ledit passeport est depuis plusieurs mois, retenu sans droit ni titre, dont illégalement par une de vos collaboratrices, la gendarme NGON NGAI, en service à la brigade de gendarmerie de Mvog Mbétsi à Yaoundé.
La Commission rappelle que le passeport est un document de circulation transfrontalière, qu’il est personnel, et qu’il ne saurait être retenu sans motif valable et de surcroît à l’initiative individuelle d’une personne publique ou privée n’ayant pas qualité. Il y a par ailleurs de s’inquiéter qu’un gendarme se mouille dans des affaires mercantiles, en totale violation de toute déontologie.
Nous rappelons enfin, que la rétention irrégulière de documents personnels par toute autorité, est passible de poursuites et de condamnation appropriée.
Comptant sur votre diligente réaction, la Commission vous assure de sa parfaite considération./.
Le Président de la Commission
SHANDA TONME
Médiateur universel
Copie : SED ; DGSN
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