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France : La Société générale condamnée à payer plus de 450 000 euros à Jérôme Kerviel

Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné mardi la Société générale à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel pour l’avoir licencié sans « cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires ».

L’avocat de la banque, Arnaud Chaulet, a dénoncé auprès de l’AFP une décision « scandaleuse » et fait appel, rappelant que M. Kerviel avait été reconnu coupable au plan pénal pour des manœuvres boursières frauduleuses.

Accordant à l’ancien trader sa première victoire judiciaire dans le bras de fer qui l’oppose depuis huit ans à la banque, laquelle le rend seul responsable d’une perte de 4,9 milliards d’euros, le conseil des prud’hommes a souligné que le licenciement début 2008 était intervenu pour « des faits prescrits ».

Il a estimé, dans un jugement très sévère pour la Société générale, que cette dernière avait connaissance des dépassements par M. Kerviel des limites imposées aux opérations de marché « bien avant » de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008.

Cette juridiction civile a notamment accordé à l’ancien trader le paiement d’un bonus de 300.000 euros pour l’année 2007, jugeant qu’à l’époque la banque était « parfaitement au courant des opérations fictives » de M. Kerviel, qui ont généré des profits pour le groupe.

En ajoutant diverses indemnités dont une pour les « conditions vexatoires » du licenciement, des congés payés, et des dommages intérêts, la somme se monte à quelque 455.000 euros, dont plus de 80.000 payables immédiatement, selon l’avocat de M. Kerviel, Julien Dami Lecoz.

Celui-ci a averti l’ancien trader par téléphone. « Il est très content », a-t-il dit en raccrochant.

AFP

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