Brésil : la Cour suprême reporte un jugement qui pourrait libérer Lula de prison

Le juge Marco Aurelio de Mello a accepté la demande du petit parti d’extrême droite PEN (Parti Écologique National), à l’initiative de la procédure, qui avait réclamé un report de cinq jours.

Ce jugement doit relancer le débat sur le principe d’exécution de la peine dès le rejet d’un premier appel, même si d’autres recours sont encore possibles.

C’est le cas de Lula, 72 ans, condamné fin février en appel à 12 ans et un mois de prison pour corruption, pour avoir accepté un triplex en guise de pot-de-vin d’une entreprise de bâtiment, ce qu’il nie énergiquement.

En tête des intentions de vote pour la présidentielle d’octobre, il dénonce un complot pour l’empêcher de se présenter.

Le PEN avait présenté devant la Cour suprême une « action directe de constitutionnalité » (ADC), qui vise à évaluer si une interprétation de la loi est constitutionnelle ou non, en mai 2016, sans savoir qu’elle pourrait bénéficier indirectement à l’icône de la gauche deux ans plus tard.

« J’ai toujours été contre la gauche et je regrette vraiment d’avoir présenté cette ADC », avait affirmé lundi au journal O Globo le président du PEN, Adilson Barroso, dont le parti s’appelle aujourd’hui Patriotas (Patriotes).

L’interprétation selon laquelle un condamné doit purger sa peine dès le rejet du premier appel est fondée sur la jurisprudence d’une décision rendue par la Cour suprême en 2016, à l’issue d’un vote extrêmement serré, par six voix contre cinq.

Auparavant, les personnes condamnées pouvaient rester libres le temps de faire appel devant les instances supérieures (le Tribunal Supérieur de Justice et la Cour suprême elle-même), ce qui pouvait prendre des mois, voire des années.

Pour un certain nombre de juristes, la jurisprudence de 2016 va à l’encontre de la présomption d’innocence. C’est le principal argument des avocats de Lula, qui espère une issue favorable au jugement qui doit à présent avoir lieu la semaine prochaine.

Avec AFP