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dimanche, juin 13, 2021
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Sénatoriales au Cameroun : le Conseil constitutionnel statue sur les recours

L’institution va plancher dès ce matin sur les six dossiers déposés par des partis politiques et des candidats.

C’est avec sept jours d’avance  sur  les délais  légaux  en vigueur  que  le Conseil  constitutionnel  va tabler sur les recours introduits par les partis politiques et d’autres personnes impli- qués dans le processus électoral. En effet, conformément aux dispositions de la loi portant  Code  électoral  en  son article  131,  alinéa  1,  cette institution  dispose  de  dix jours dès sa saisine pour vider le contentieux pré-électoral. Ainsi donc, ce sont au total trois partis politiques à savoir  le  SDF  à  l’Ouest, l’UNDP dans l’Adamaoua et l’UCDI, non  engagé dans le processus pour l’élection du 25 mars prochain.

A ces trois formations politiques, il faut ajouter des citoyens qui ont saisi le Conseil constitutionnel. Sur le motif de la saisine de  la  haute  institution,  le SDF par le biais de son mandataire et candidat à l’Ouest, Paul Tchatchouang,  par  ailleurs sénateur sortant, sollicite  le  rejet  de  la  liste  du RDPC  dans cette région au motif que l’un des candidats de ce parti politique « serait inconnu  sur  les  registres d’état  civil  de  la  région  ».

Pour sa part, l’UNDP, à travers son Secrétaire général, le sénateur  Pierre  Flambeau Ngayap souhaite le rejet de la  liste  RDPC  dans  l’Adamaoua pour « non existence de  la  souche  de  l’acte  de naissance  de  la  candidate RDPC N°5, Souadatou Djallo épouse Kalkaba. L’UCDI quant à elle veut simplement voir le Conseil constitutionnel rejeter les listes de candidats présentés par les neuf partis politiques en lice « pour discrimination,  actes  frustratoires, erreurs manifestes et utilisation des lois anticonstitutionnelles ».

Il convient de souligner que le  RDPC  n’avait  pas  pu concourir  dans  les  régions de l’Adamaoua et de l’Ouest en  2013  après  le  rejet de ses  listes  par  le  Conseil électoral. Une décision qui avait  été  confirmée  à l’époque  par  la  Cour  suprême siégeant à l’époque comme Conseil constitutionnel. Quant aux citoyens qui ont saisi le Conseil  constitutionnel,  il  s’agit  de  militants du RDPC qui souhaitent l’invalidation des listes de leur parti ou de certains candidats dans les régions de l’Extrême-Nord, de l’Est et  de  l’Ouest.

Il  convient néanmoins de souligner que les décisions qui vont être rendues  au  terme  de  l’audience  de  ce  jour  ne  sont susceptibles  d’aucun  recours,  comme  le  rappelle l’alinéa  2  de  l’article  4  de la  loi  N°2004/004  du  21 avril  2004 portant organisation  et  fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la  loi  N°2012/015  du  21 décembre 2012 .

© Cameroon Tribune : Jean Francis BELIBI

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