La Cour de cassation a accordé vendredi 60.000 euros de dommages et intérêts à un homme d’une quarantaine d’années emprisonné par erreur pendant plus de six mois parce qu’il est l’homonyme d’un violeur d’enfants condamné par contumace, a-t-on appris de son avocat.
Le dédommagement, qui vise exclusivement le préjudice moral, a été accordé en appel par la commission nationale de réparation de la Cour de cassation. C’est le quatrième montant le plus important jamais attribué en France, rapporté au nombre de jours de détention.
Le calvaire de Mohamed Camara, qui réside aujourd’hui à Nancy, avait commencé en juillet 2001 dans un train Paris-Bruxelles, lorsqu’il s’était fait arrêter en vertu d’un mandat d’arrêt international délivré contre son homonyme. Celui-ci avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par contumace en 2001 par la cour d’assises de Paris.
Les deux hommes, outre porter les mêmes prénom et nom, ont la particularité d’être tous deux nés au même endroit, à Conakry (Guinée), et la même année, en 1973.
L’innocent avait passé quatre mois et 19 jours à la prison Saint-Gilles de Bruxelles avant d’être extradé vers la France, où il a passé un mois et 19 jours de détention à la prison parisienne de la Santé.
Il avait finalement été libéré le 31 décembre 2001 – contre l’avis du parquet – car les victimes et la famille du condamné ne le reconnaissaient pas.
L’affaire avait soulevé une difficulté juridique inédite: la loi ne prévoit officiellement de dédommagement qu’en cas de « relaxe », « acquittement » ou « non-lieu ». Or, l’incarcération – et la libération – était consécutive à une erreur, non prévue par les textes.
En première instance, le procureur général de la Cour d’appel de Paris avait finalement admis que la décision de remise en liberté devait entraîner réparation, « l’esprit du texte devant l’emporter sur sa lettre ».
M. Camara avait alors initialement obtenu 45.000 euros, quatre fois plus que ce que l’Etat proposait, mais quatre fois moins que ce l’innocent réclamait.
Après son incarcération, M. Camara avait notamment développé des troubles psychiatriques.
En 2012, il avait à nouveau été interpellé à Thionville (Moselle), puis placé en garde à vue toujours en vertu du même mandat d’arrêt européen, avant que la méprise soit reconnue par les policiers.
« C’est une très grosse satisfaction. Ca reste toujours insuffisant, mais j’espère que c’est le signe d’une évolution: on a un recours beaucoup trop facile à la détention provisoire en France », a commenté auprès de l’AFP l’avocat de M. Camara, Me Frédéric Berna.
« Qui, pour 60.000 euros, est prêt à passer six mois en prison avec une étiquette de violeur? », a-t-il encore interrogé.
En France, Christine Villemin détient le record relatif d’indemnisation d’une détention indue, après avoir touché 410.000 francs (62.500 euros) pour ses 11 jours de détention provisoire indue en juillet 1985, dans le cadre de l’affaire de l’assassinat de son fils Grégory.
En 1995, un expert-comptable, Jean-Marc Bauduin, avait obtenu 400.000 francs (78.500 euros) pour 15 jours de détention dans une affaire de banqueroute. En 2000, un administrateur judiciaire, Jean-Pierre Adam, avait reçu 1,5 MF (276.000 euros) d’indemnités pour six mois de détention provisoire.
Ces deux dernières décisions reconnaissaient toutefois un préjudice matériel important, notamment professionnel, alors que la somme allouée à M. Camara ne recouvre qu’un seul préjudice moral.
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