Le texte supprime notamment la possibilité pour l’auteur d’un acte sexuel avec une mineure d’échapper à des poursuites en épousant sa victime.
Après de longs débats et tractations, le Parlement tunisien a voté à l’unanimité des 146 députés présents (sur 217 élus), mercredi 26 juillet, une loi très attendue pour lutter contre les violences faites aux femmes. Le texte renforce la protection des victimes et abolit des dispositions jugées rétrogrades.
« C’est un moment très émouvant et nous sommes fiers en Tunisie […] d’avoir pu nous réunir autour d’un projet historique », a déclaré Naziha Laabidi, la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance. La loi, qui entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel, vise à « en finir avec toutes les formes de violences contre la femme ».
Le texte introduit « la reconnaissance de toutes les violences, physiques, morales, sexuelles, etc. Ce qui se dégage de la philosophie de la loi, c’est que ces violences ne sont plus une question privée. C’est une question qui concerne maintenant l’Etat. La preuve, c’est que le retrait de la plainte n’arrête plus les poursuites », s’est félicitée la députée Bochra Belhaj Hmida auprès de l’AFP.
Discriminations
La loi prévoit une assistance juridique et psychologique aux victimes et instaure des programmes spécifiques pour ancrer « les principes des droits humains et de l’égalité entre les genres » dans l’enseignement. Elle modifie également l’article 227 bis, très controversé, du Code pénal, en supprimant la disposition qui prévoit l’abandon des poursuites contre l’auteur d’un acte sexuel « sans violences » avec une mineure de moins de 15 ans s’il se marie avec sa victime.
La Tunisie est considérée comme une pionnière en matière de droits des femmes dans le monde arabe et la nouvelle Constitution adoptée en 2014 stipule que les « citoyens et citoyennes sont égaux en droits et devoirs ». Mais les femmes restent victimes de discriminations dans de nombreux domaines et, tout en se félicitant du vote de cette loi, plusieurs militants des droits humains appellent à une évolution des mentalités. Près d’une femme sur deux en Tunisie dit avoir déjà subi « une ou plusieurs formes de violences », selon une étude réalisée par un établissement public.
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