Source: africanews
La Centrafrique a adopté lundi une loi réglementant la « tokénisation de ses ressources naturelles et foncières » en cryptomonnaies, y compris pour les étrangers, un an après avoir légalisé le recours à ces devises virtuelles pour toute transaction.
Le texte a été voté « par acclamation », a annoncé le président de l’Assemblée nationale, Simplice Mathieu Sarandji, après quatre heures de débats, selon une journaliste de l’AFP sur place.
Fin avril 2022, le pouvoir du président Faustin Archange Touadéra avait fait voter une loi faisant du bitcoin et d’une cryptomonnaie centrafricaine, le sango, des « monnaies de référence » au côté du franc CFA.
Ce pays, à l’économie dévastée après des années de guerre civile, avait été le second, après le Salvador, à adopter les cryptomonnaies comme monnaies de référence.
Il avait provoqué des commentaires moqueurs mais, surtout, l’inquiétude des organisations régionales africaines et internationales. Au moment où Bangui subissait les foudres de l’ONU, de capitales occidentales et d’ONG internationales, qui lui reprochaient d’avoir livré la Centrafrique à la Russie et à des sociétés liées aux mercenaires de la société russe Wagner, accusée de « piller » les ressources du pays – notamment en or et diamants – en échange d’un soutien militaire contre les rebelles.
Les organisations africaines et internationales, dont le FMI, avaient notamment demandé à Bangui de fixer plus précisément les cadres de ces transactions pour les rendre compatibles avec les leurs.
C’est pour pouvoir mettre en œuvre sa première loi, plus d’un an après, que la « loi régissant la tokénisation des ressources naturelles et foncières » était présentée lundi à une Assemblée nationale archi-dominée par la majorité de M. Touadéra.
La loi fixe le cadre de « l’utilisation des monnaies virtuelles bitcoin et sango dans le processus d’investissement », y compris « par les ressortissants étrangers désireux d’investir dans les titres miniers, agraires, forestiers », proclame le texte.
Les investisseurs « ont le droit de transférer à l’étranger l’intégralité des bénéfices annuels qui leur reviennent après paiement des impôts, droits et autres obligations », prévoit aussi la loi.
Elle « vient compléter la loi sur la cryptomonnaie (d’avril 2022) validée par le FMI et la Banque Mondiale », et faciliter, en la rendant plus « fluide », « la mobilisation des ressources financières au profit (…) de l’Etat (…) et des communautés locales », selon le président de la Commission Economie et Finances, Guy Samuel Nganatoua.
Des députés de l’opposition ont, en revanche, accusé le gouvernement « d’organiser le bradage des ressources naturelles de notre pays à toute la pègre de la planète ».
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