Il y a six ans, le 2 juin 2010, le corps de Floribert Chebeya, directeur de l’ONG de défense des droits de l’homme La Voix des sans voix était découvert dans sa voiture à Kinshasa, tandis que son chauffeur Fidèle Bazana était porté disparu. Floribert Chebeya s’était rendu la veille à une convocation de l’inspecteur général de la police nationale, le général John Numbi. L’affaire Chebeya a été jugée en première instance et en appel par la justice congolaise. Les proches des victimes dénoncent une parodie de justice, mais continuent d’épuiser toutes les voies légales possibles au Congo et se tournent également vers le Sénégal, où une procédure est en cours.
L’affaire Chebeya-Bazana a déjà fait l’objet de deux procès devant la justice congolaise. En 2011, la Cour militaire de Kinshasa poursuit huit policiers dont trois sont en fuite. Quatre sont condamnés à mort. Un autre à la perpétuité. En 2015, l’affaire est jugée en appel par la Haute cour militaire de Kinshasa.
Au procès, malgré les réquisitions du parquet, quatre des policiers sont acquittés à leur tour. Le cinquième, le colonel Daniel Mukalay, voit sa peine réduite à 15 ans de prison. Quant aux poursuites contre les trois fugitifs, elles sont suspendues. C’est la douche froide pour les parties civiles qui dénoncent d’une seule voix « une parodie de justice ».
« Nous avons prouvé la mauvaise foi des autorités judiciaires congolaises » commente Dolly Ibefo le directeur exécutif de la Voix des sans voix. Les parties civiles épuisent cependant toutes les voies légales possibles au Congo.
Si elles renoncent à se pourvoir en cassation, « faute de moyens » selon un de leurs avocats, elles vont saisir la Cour constitutionnelle. «Parmi les points soulevés, explique Me Peter Ngomo, pourquoi les juges ont tout fait pour que John Numbi ne comparaisse pas, même en appel ».
Les parties civiles voient le général Numbi comme un commanditaire, mais il n’a jamais été inquiété malgré une plainte nominative déposée contre lui par la famille Chebeya.
« Nous ne pouvons rien attendre mais nous avons prouvé notre bonne foi, estime Dolly Ibedo, de la Voix des sans voix. Nous avons montré à l’échelle du monde que nous avions confiance en cette justice mais cette justice a montré qu’elle n’est pas indépendante. » Aujourd’hui les parties civiles se tournent vers le Sénégal, où une autre procédure est en cours contre l’un des protagonistes présumé de ce double assassinat. « Nos espoirs se trouvent au Sénégal. La vérité est têtue » insiste Dolly Ibedo.
La procédure au Sénégal
A Dakar, les deux familles, épaulées par les avocats de la FIDH, ont déposé en juin 2014 une plainte contre l’un des policiers congolais impliqué dans ce double assassinat, Paul Mwilanbwe.
Paul Mwilambwe est l’un des suspects devenu témoin, témoin de l’implication de certains hauts gradés de la police congolaise dans le double assassinat à commencer par le général John Numbi. Après avoir fui son pays, Paul Mwilambwe se trouve depuis le mois de novembre 2013 sur le sol sénégalais.
Au nom de la compétence extraterritoriale qui découle de la convention des Nations unies contre la torture, une plainte a été déposée avec constitution de partie civile. La justice sénégalaise s’est déclarée compétente. Paul Mwilambwe a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire en janvier 2015. Il a été entendu sur le fond du dossier.
« Depuis, la procédure ronronne, regrette Florent Geel, directeur Afrique de la FIDH, mais nous restons optimiste ». La veuve de Floribert Chebeya pourrait être entendue dans les semaines qui viennent.
« Une commission rogatoire internationale en RDC serait souhaitable mais on sait que pour des raisons politiques, cela sera difficile », explique une des avocates de la FIDH qui ajoute : « Le juge sénégalais a aussi la possibilité de délivrer un mandat d’arrêt international contre John Numbi pour l’entendre ».
Dans un dossier aussi embarrassant, le risque principal est celui de l’enlisement. « Cette affaire est un cas emblématique pour l’Afrique,affirme Florent Geel, en particulier pour le Sénégal qui a là une occasion après le procès Habré, de ne pas tourner le dos à son engagement en faveur de la justice internationale. »
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