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Affaire Bemba : la CPI aurait-elle donné raison à la Cour constitutionnelle et la CENI en RDC ?

Source: mediacongo

Lorsque les juges de la Cour constitutionnelle, dans une audience publique confirmaient l’inéligibilité du sénateur Jean-Pierre Bemba, au regard notamment du fait que la subornation de témoins est une circonstance aggravante dans l’infraction de corruption, nombreux sont les compatriotes proches du Mouvement de libération du Congo (MLC) qui ont crié à l’injustice, vociféré, intoxiqué la population en investissant les médias et réseaux sociaux incapables de digérer le verdict. Mais à la suite de l’arrêt de la CPI intervenue hier, ils doivent avoir honte, d’avoir induit en erreur toute une population.

En effet, c’est avant hier 17 septembre 2018, que la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a prononcé des peines à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo après l’annulation par la Chambre d’appel des peines initialement fixées et le renvoi de la question pour réexamen devant la Chambre VII. Les déclarations de culpabilité et les acquittements concernant les cinq accusés sont définitifs.

Dans sa nouvelle décision, la Chambre de première instance VII a condamné M. Bemba à un an d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 300 000 euros. M. Kilolo et M. Mangenda ont chacun été condamnés à une peine totale de 11 mois d’emprisonnement. M. Kilolo a également reçu une amende de 30 000 euros. La Chambre a ordonné que soit déduit de ces peines le temps déjà passé en détention sur ordre de la Cour et a, par conséquent, considéré que les peines d’emprisonnement avaient été purgées. Les amendes seront à verser à la Cour dans un délai de 3 mois à compter de la décision et seront ensuite transférées au fonds au profit des victimes.
La Cour constitutionnelle et la Ceni avaient raison ?

Jean-Pierre Bemba

La CENI qui avait déclaré irrecevable la candidature de Jean-Pierre Bemba Gombo à la présidentielle du 23 décembre 2018, ne s’était pas du tout trompée. Surtout qu’elle s’était basée sur une condamnation du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo par la Cour pénale internationale à 1 an de prison et au paiement de 300.000 euros pour subornation de témoins « extrait du casier judiciaire produit au dossier et arrêt de la Cour pénale internationale du 08 mars 2018 ».

Les juges constitutionnels qui ont confirmé la décision de la Ceni, ont expliqué que si la loi électorale a été modifiée, c’était dans l’objectif de tenir compte entre autre de la moralisation du comportement des acteurs politiques. Il a, pour l’occasion, rappelé que Bemba a été condamné en première instance pour entrave à l’administration de la justice et cette décision a été confirmée en appel.
Comme pour dire, à en croire le juge, que le candidat président de la République a bel et bien posé des actes de corruption et ne peut prétendre à l’élection présidentielle qui pointe à l’horizon. La Cour est aussi revenue sur le certificat de détention qui a été malheureusement produit après défaut de candidature du sénateur. Et c’est en bon droit que la Ceni a conclu à la déclaration de l’irrecevabilité de Jean-Pierre Bemba.

C’en est-il fini de « Bemba Président » ?

Retour-de-Bemba-2018-2

Or dans l’interview accordée le 16 septembre à « Jeune Afrique», Chairman a voulu persister et signer dans la défense de son droit à la candidature. Ainsi à la question « Sur le fond, la Cour constitutionnelle s’est appuyée sur votre condamnation pour subornation de témoins. Cela équivaut, selon elle, à une condamnation pour corruption, ce qui vous rend inéligible… », il répond : « Cette affaire a été renvoyée en première instance, et l’article 81 des statuts de Rome me permet de faire appel. La condamnation n’est donc pas définitive et ne devait pas être prise en compte. »

Cette interview comporte trois messages. Primo, Jean-Pierre Bemba ne désarme pas. Il faut s’attendre dans les jours à venir à d’autres recours. Lorsqu’un candidat en vient à persévérer à ce niveau-là, c’est la preuve que l’annonce de sa disponibilité à soutenir un autre candidat de l’Opposition n’est que pour la consommation populaire. S’il va s’y résigner, ce sera à ses conditions.

Aucun esprit lucide n’a pourtant compris l’empressement avec lequel, à peine sorti de la prison de la CPI après 10 ans de détention, Jean-Pierre Bemba s’est porté candidat à une présidentielle à laquelle il ne s’était nullement préparé, concrètement parlant. Même s’il voulait remettre le pied dans l’étrier, il n’avait pas à s’engager dans une aventure comme celle-là, et encore dans un contexte politique inflammable. Aurait-il alors cédé à la boulimie du pouvoir ? Ou plutôt à des pressions internes et externes ?

A-t-il simplement été manipulé par certains lobbies anti-Kabila pour « fléchir » le Chef de l’Etat, comme d’aucuns le pensent, voire le croient ?

Après tout, de tous les candidats à ce niveau de l’élection réunis à Bruxelles le 12 septembre 2018, il est – aux côtés de Vital Kamerhe certes – le seul à en connaître le prix dans tous les sens du terme. Mieux, de tous les candidats, il était le seul à avoir un dossier judiciaire pendant au plan international.
Néanmoins, avec la sentence de la CPI au sujet de l’affaire « subornation de témoins », un mythe tombe… Jean-Pierre Bemba est définitivement invalidé ! Il faut bien tourner la page d’une candidature MLC pour la magistrature suprême…
En conclusion : le rendez-vous est pris pour ce 19 septembre 2018

C’est ce 19 septembre 2018 que la Ceni va afficher les listes de candidats présidents de la République. Comme pour dire qu’en dehors des 19 validés par la Ceni, l’affichage devra aussi prendre en compte les deux candidats repêchés par la Cour constitutionnelle.

Il s’agit du Premier ministre honoraire Samy Badibanga et de Marie-Jeanne Ifoku.
Les deux viennent s’ajouter à Seth Kikuni, Kazadi Lukonda Pierre Honoré, Ngoy Ilunga Théodore, Maluta Joseph, Tchiani Kabamba Noël, Mabaya Gizi, Kin Kiey Mulumba Tryphon, Matungulu Mbuyamu Freddy, Tshisekedi Tshilombo Félix, Shekomba Okende Alain-Daniel, Radjabo Sobolabo, Kamerhe Lwa Kaningini Vital, Fayulu Madidi Martin, Mpunga Yves, Mokia Mandembo Gabriel, Masheke Sylvain Maurice, Ramazani Shadary, Luntadila Diavena Charles et Vemba Francis.

JNMK / Omer Nsongo die Lema
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