La chambre d’appel de la CPI a considéré que sa responsabilité dans les atrocités perpétrées par sa milice en Centrafrique n’avait pas été prouvée.
Les avocats du Congolais Jean-Pierre Bemba, acquitté à la surprise générale de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, plaideront mardi 12 juin devant la Cour pénale internationale (CPI) pour sa libération immédiate après près d’une décennie passée en prison. La chambre d’appel de la CPI a considéré que la responsabilité de M. Bemba dans les atrocités perpétrées par sa milice en République centrafricaine n’avait pas été prouvée, mais n’a pas ordonné sa libération en prononçant l’acquittement vendredi.
M. Bemba « aurait dû être libéré immédiatement », a aussitôt fustigé devant les journalistes Peter Haynes, avocat de l’ancien chef de guerre. Le problème aux yeux des juges était la condamnation de M. Bemba dans une affaire annexe en mars 2017 à un an de prison et 300 000 euros d’amende pour subornation de témoins dans le cadre de son principal procès. Un nouveau jugement a été ordonné en appel.
Une libération quasiment actée
L’audience de mardi, qualifiée d’urgente, a donc été ajoutée à l’ordre du jour de la cour qui siège à La Haye pour discuter du maintien en détention du Congolais, qui pourrait bien être relâché après avoir été détenu pendant près d’une décennie. Les experts en droit international s’accordent à dire qu’il est « fort probable » que l’ancien vice-président congolais âgé de 55 ans soit un homme libre avant la tombée de la nuit, en route pour la Belgique où se trouve sa famille.
Jean-Pierre Bemba avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison, la peine la plus lourde jamais imposée par la CPI, pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003. La chambre d’appel a estimé que M. Bemba, qui n’était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, n’aurait pas pu contrôler à distance les agissements de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC).
A la suite de l’acquittement, la CPI avait sans doute besoin de quelques jours pour discuter de l’organisation de la mise en liberté de M. Bemba, indique Thijs Bouwknegt, juriste en droit international spécialisé dans les pays africains. Mais leur décision est prise, et la libération du Congolais quasiment actée, poursuit-il. « C’est une simple opération mathématique : la peine maximale encourue par Bemba dans l’affaire annexe d’atteintes à l’administration de la justice est de cinq ans, soit une durée bien plus faible que le temps déjà passé en détention », explique M. Bouwknegt.
L’enfant chéri de Kinshasa
« Sa libération serait donc plus que logique », affirme le juriste, dont le constat est partagé par Stephen Rapp, ex-ambassadeur itinérant pour les Etats-Unis chargé des crimes de guerre. « Je serais très surpris qu’il ne soit pas immédiatement libéré », a confié M. Rapp à l’AFP. « M. Bemba a déjà passé près d’une décennie en détention. Il est inconcevable que l’affaire de subornation de témoins aboutisse à une peine supérieure à cette période », poursuit-il.
Le procès du Congolais, qui s’est ouvert à La Haye en novembre 2010, était le premier de la CPI mettant en avant la responsabilité d’un commandant militaire quant à la conduite des troupes sous son contrôle. A la fin de la deuxième guerre du Congo (1998-2003), M. Bemba est devenu vice-président dans le cadre d’une transition politique dirigée par Joseph Kabila, qui a accédé à la tête de l’Etat à la mort de son père en 2001.
Battu par M. Kabila à l’élection présidentielle de 2006 après un entre-deux-tours émaillé de violences, il est élu sénateur. L’acquittement de M. Bemba, enfant chéri de Kinshasa, où il avait obtenu 70 % des suffrages, intervient dans un contexte de tension croissante à l’approche de l’élection présidentielle prévue le 23 décembre.
Comments
0 comments
