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mardi, octobre 19, 2021
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Cameroun : Le droit d’auteur au centre d’une bataille ministérielle.

Le Premier ministre et le ministre de la culture ne s’accordent pas sur de l’organe qui va repartir le droits des artistes.
La gestion des droits d’auteur des artistes musiciens du Cameroun est au centre d’une vive polémique. Cette dernière est d’ailleurs animée par le ministre de la culture Ama Tutu Muna et le Premier ministre Philémon Yang. Trois actes ministériels sont au centre de la dispute. Le PM a signé le vendredi 22 mai 2015 deux décrets qui suspendent l’agrément accordé à la Société camerounaise civile de musique (Socacim) le 15 mai par le ministre des Arts et de la Culture (Minac), Ama Tutu Muna. Le premier décret de Philémon Yang est une décision portant annulation des termes du communiqué du 18 mai 2015 du Minac, qui accordait l’agrément aux fins de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins de la catégorie «B» (art musical) à la nouvelle Socacim. Le deuxième décret est un texte modifiant l’article 22 du décret n°2001/956/PM du 1er novembre 2001, en son alinéa 7:«l’agrément est refusé, accordé, suspendu ou retiré par acte motivé du ministre chargé de la Culture. Toute décision est notifiée à l’intéressé», est devenu: «l’agrément est refusé, accordé, suspendu ou retiré par acte motivé du ministre chargé de la Culture, après visa du Premier ministre, chef du gouvernement. Toute décision est notifiée à l’intéressé».

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Selon le PM, la violation de l’article 75 de la loi n°2000/11 du 19 décembre 2000 suffit à annuler la décision d’octroi d’agrément à la Socacim par le Minac. Ledit article reconnaît aux titulaires du droit d’auteur la création de leur organisme de gestion, ainsi que l’existence unique d’une société par secteur. Autre raison de l’annulation de la décision du Minac telle qu’énoncée dans le texte du PM, la violation de l’article 20 du décret n°2001/956/PM du 1er novembre 2001, disposant les conditions auxquelles est soumise toute société demandant un agrément. Entre autres, le fait de justifier de la compétence du personnel dirigeant et d’être accessible à tout titulaire du droit d’auteur et des droits voisins de la catégorie sollicitée. La décision du PM signale également un manquement au respect des dispositions du paragraphe 5 de l’Instruction générale N°002 du 1er octobre 2002 relative à l’organisation du travail gouvernemental.

Insubordination
En effet le 20 avril dernier , le secrétaire général des services du Premier ministre a rendu publique la décision N°014/SG/PM portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité ad hoc chargé de faire des propositions en vue de l’assainissement de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur du domaine musical. Ledit Comité est notamment chargé de s’approprier tous les actes pris par la ministre des Arts et de la Culture depuis 2008 dans le cadre de la gestion du droit d’auteur de l’art musical, d’identifier et examiner tous les problèmes qui perturbent la gestion collective du droit d’auteur et de faire des propositions concrètes en vue de l’assainissement de la gestion du droit d’auteur du secteur de l’art musical, assorti d’un calendrier. Bravant cette commission qui n’a pas encore rendue sa copie, le 28 avril dernier à Mbengwi dans le Nord-Ouest du Cameroun Ama Tutu Muna a créé la Socacim et lui a accordé un agrément le 15 mai. L’arbitrage du chef de l’Etat reste attendu.

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