DROIT INTERNATIONAL – L’ONU n’a pas été consultée et le Parlement français n’a pas été prévenu de ces frappes contre le régime de Bachar al-Assad…
Une coalition militaire regroupant la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni a mené dans la nuit de vendredi à samedi une série de frappes contre des sites du régime de Bachar al-Assad en Syrie, en représailles à l’utilisation supposée d’armes chimiques par l’armée régulière dans la Ghouta orientale.
« Les objectifs qui avaient été fixés ont été atteints. Il y avait des cibles qui avaient été bien identifiées, bien circonscrites, qui étaient toutes liées à la capacité chimique clandestine du régime de Bachar Al-Assad. Et ces cibles ont été touchées », a déclaré ce samedi Jean-Yves Le Drian, le ministre français des Affaires étrangères. 20 Minutes fait le point sur les répercussions de cette initiative militaire.
Qu’est-ce qui a motivé ces frappes ?
Emmanuel Macron a parlé d’une « opération internationale dirigée contre l’arsenal chimique clandestin du régime syrien » et « circonscrite aux capacités du régime syrien permettant la production et l’emploi d’armes chimiques ». Le président français avait prévenu, la possible utilisation d’armes chimiques dans la Ghouta orientale, à Douma, par l’armée de Bachar al-Assad, ne resterait pas sans conséquences.
Le samedi 7 avril 2018, à Douma, des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants ont été massacrés à l’arme chimique.
La ligne rouge a été franchie.
J’ai donc ordonné aux forces armées françaises d’intervenir. https://t.co/Vt9LcFcFzH pic.twitter.com/Dc726PHfAR— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) April 14, 2018
Le communiqué de la ministre de la Défense Florence Parly ce samedi confirme la motivation de l’attaque de la coalition : « Le samedi 7 avril 2018, à Douma, des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants ont été massacrées à l’arme chimique, en totale violation du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Les faits et la responsabilité du régime syrien ne font aucun doute. La ligne rouge fixée par la France en mai 2017 a été franchie. »
Tir d’un missile de croisière naval depuis une de nos frégates multimissions cette nuit en Méditerranée. Objectif : un site de production d’armes chimiques du régime syrien. pic.twitter.com/A4hO0EtkvQ
— Florence Parly (@florence_parly) April 14, 2018
Les deux puissances alliées à la France dans cette opération ont avancé les mêmes justifications. La première ministre britannique Theresa May a assuré qu’il n’y avait « pas d’alternative à l’usage de la force » car « tous les recours diplomatiques » avaient déjà été étudiés. De son côté Donald Trump, évoquant « un intérêt vital pour la sécurité nationale des Etats-Unis », a également parlé de ce samedi 7 avril, quand « le régime Assad a de nouveau déployé des armes chimiques pour massacrer des civils innocents », épisode qui a rendu « nécessaire le rétablissement d’une puissante dissuasion contre la production, la dissémination et l’utilisation de substances chimiques ».
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) April 14, 2018
La coalition disposait-elle du droit pour cette attaque ?
L’ambassadeur français à l’ONU, François Delattre, a expliqué que ces frappes visaient à « restaurer l’interdiction absolue des armes chimiques qui est gravée dans le marbre des conventions internationales, et consolider ce faisant la règle de droit ». À l’inverse, plusieurs responsables politiques français de l’opposition ont rapidement dénoncé sur Twitter une opération lancée sans l’aval des Nations unies, et donc au mépris du droit international, comme le député LFI Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire générale adjointe des Républicains Valérie Boyer ou encore le député Front national Louis Aliot.
2/2 C'est une aventure de revanche nord-américaine, une escalade irresponsable. La France mérite mieux que ce rôle. Elle doit être la force de l'ordre international et de la paix.
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) April 14, 2018
– Sans aucune preuve sur la responsabilité d’une attaque chimique en #Syrie – sans mandat donné par l’ONU – la France de la république Macron attaque sans information ni autorisation de l’@AssembleeNat – Mépris du droit, mépris du parlement ! Enfin Macron a sa petite guerre !
— Louis Aliot (@louis_aliot) April 14, 2018
#Syrie : Aucun mandat de l'ONU, le #Parlement français non informé, des preuves que nous attendons toujours. #Macron méprise la représentation nationale, piétine les règles internationales et discute après https://t.co/iZour8X6WF
— Valérie Boyer (@valerieboyer13) April 14, 2018
Selon les règles de l’ONU, il y a trois possibilités pour justifier une attaque de ce type : que l’opération soit menée sur demande du pays où elle doit se dérouler (le pouvoir d’Assad représentant la Syrie à l’ONU, ce n’est évidemment pas le cas), qu’il y ait un mandat des Nations unies (ce n’est pas non plus le cas), ou que la légitime défense soit invoquée sur la base de l’article 51 de la charte des Nations unies, ce qui n’est là encore pas le cas. « Aucune bombe ne devrait être lâchée sans l’aval de l’ONU », réagit le député France Insoumise Alexis Corbière auprès de 20 Minutes.
Le Parlement français a-t-il son mot à dire ?
Au niveau franco-français, l’absence de concertation préalable avec le parlement est reprochée par plusieurs élus à Emmanuel Macron. Selon l’article 35, alinéa 2 de la Constitution française, souligné par le président et la ministre Florence Parly, le chef de l’Etat n’avait pas à en informer les parlementaires en amont, mais un débat doit être organisé dans les trois jours qui suivent l’opération. Il aura lieu lundi à l’Assemblée nationale.
La ligne rouge fixée par le Président de la République a été franchie par le régime syrien lors des attaques chimiques de #Douma, samedi 7 avril.
Conformément à l’article 35, alinéa 2, de la Constitution, le Parlement sera informé et un débat parlementaire sera organisé. #Syrie pic.twitter.com/g3jys22rhg— Aurore Bergé (@auroreberge) April 14, 2018
Ce débat ne donnera lieu à aucun vote, mais si « la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement », la chambre basse tranchant en dernier ressort.
Alexis Corbière, membre de la commission Défense nationale et forces armées, déplore l’absence de consultations avec ses collègues : « On est en pleine monarchie présidentielle, et le débat sera simplement consultatif… les armes ont déjà parlé ».
Comment ont réagi les alliés du régime syrien, la Russie et l’Iran ?
Le Kremlin n’a bien sûr pas apprécié. Florence Parly a indiqué que la Russie avait été prévenue avant. Celle-ci a décidé de convoquer une réunion d’urgence du Conseil de sécurité de l’ONU, Moscou dénonçant « avec la plus grande fermeté l’attaque sur la Syrie, où des militaires russes aident le gouvernement légitime à lutter contre le terrorisme ». Anatoli Antonov, ambassadeur à Washington, a parlé d’une « insulte au président russe », ajoutant dans son communiqué que « nous avions averti que de telles actions appelleraient des conséquences ».
Maria Zakharova, porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, a écrit sur Facebook qu’« un coup a été porté contre la capitale d’un Etat souverain qui a tenté pendant de nombreuses années de survivre au milieu d’une agression terroriste », tandis que le vice-président du comité de défense à la Douma (l’Assemblée nationale russe), Andreï Krassov, a déclaré que la coalition occidentale a « une nouvelle fois violé le droit international en commettant un acte d’agression militaire contre un Etat souverain qui combat le terrorisme international. Un crime de guerre a été commis ».
Du côté iranien, autre principal soutien du pouvoir en place en Syrie, le ton a été similaire. L’ayatollah Khamenei, actuel guide suprême de la Révolution islamique, a dit via Telegram que « l’attaque menée ce matin contre la Syrie est un crime. Je déclare franchement que le président américain, le président français et la Première ministre britannique sont des criminels, ils n’obtiendront rien et ne tireront aucun bénéfice ».
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