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Procès du MRC: Bibou Nissack rend compte de l’audience du 28 février 2019

Habeas corpus – Compte rendu de l’audience du 28 février 2019

Olivier Bibou Nissack

Avec quelques heures de retard et toutes les excuses du porte-parole recevez la suite du compte rendu de ce jeudi 28 février 2019.

Le tribunal a tout-de-suite annoncé la couleur en prenant le parti d’en faire une audience à huis clos. Initialement prévue pour un nombre plus grand de prévenus à déférer devant le juge d’habeas corpus, seuls les sept cités plus haut dans le compte rendu partiel d’hier, ont finalement comparus devant ce juge. Avec le soutien brillant des avocats, le plus grand homme d’État et homme politique Camerounais vivant (Maurice KAMTO), juriste hors pair, et non moins prisonnier politique le plus célèbre du Pays, a donc pu démonter une à une l’essentiel des violations ayant irrémédiablement entachées la procédure ouverte contre lui et ses compagnons de lutte.

Comme un jeu d’enfant, et avec une facilité renversante les avocats du collectif assurant la défense du Président élu, et celle de tous les autres détenus politiques poursuivis ont démantelés le très faible et sommaire dispositif illégal farfelu qui entourait l’arrestation et la détention des prisonniers politiques du fait, soi-disant, des « Marches blanches » du 26 janvier 2019. L’embarras et la gêne du procureur étaient visibles comme le nez sur la figure, on aurait presque plaint cet homme si ses réquisitions ne sonnaient si creuses, charriant avec elles l’écho d’un aveuglement volontaire et d’un choix délibéré de nier les évidences, les principes généraux du droit et à certains égards, le bon sens. À ce moment l’on a compris pourquoi le choix d’une audience publique avait été écarté, car il valait mieux que ce détricotage juridique et cette réinvention scandaleusement étriquée du droit se fasse loin des yeux des citoyens Camerounais. Le régime illégitime de Yaoundé, gros chat échaudé par les audiences publiques du contentieux post électoral présidentiel devant le Conseil Constitutionnel en 2018, semble avoir tiré toutes les conséquences de son humiliation en mondovision et pris le parti de ne plus tomber dans un tel piège. Autant que faire se peut-il faut donc éloigner les caméras et les curieux le plus loin possible afin que la règle de droit soit bafouée en toute quiétude. Hélas la vérité est que les arguments en faveur de la libération des prévenus politiques ne manquaient pas, au contraire ces arguments tombaient comme une pluie de grande saison pluvieuse. Ils ruisselaient de toutes parts et inondaient de toute leur pertinence indiscutable la petite pièce dans laquelle se tenait cette audience à huis clos.

Illégalité des arrestations

S’agissant de l’illégalité des arrestations il a suffi de mentionner entre autres, et s’ agissant des déportés de Douala par exemple, le fait que le PV d’interpellation numéro 113 (DRPJL/BAC) signé par le Commissaire Divisionnaire chef de la Division de la Police Judiciaire du Littoral s’amorce par la phrase suivante :

« Faisant suite au mandat de perquisition signé par monsieur le Procureur de la République près le tribunal de première instance Douala Ndokoti… »

Et voici donc les prévenus ayant été arbitrairement interpellés à Douala classés au rang de biens meubles, de simples choses et donc arrêtés en foi d’un mandat de perquisition. Du jamais vu au monde et dans l’univers entier! Il convient pour la culture des lecteurs de dire que le mandat de perquisition donne lieu à un PV de saisie ou de mise sous scellés portant sur les objets ou documents saisis, tandis que le PV d’interpellation est le fruit d’un mandat d’arrêt, d’un avis de recherche ou de tout autre titre d’arrestation. Dans le cas présent, aucun de ces titres justifiant en droit une arrestation n’existe dans le dossier. C’est pourquoi au lieu du PV de saisie ou de mise sous scellés auquel aurait dû aboutir le mandat de perquisition, l’on s’est retrouvé avec un « PV d’interpellation » visant un « mandat de perquisition », fait juridiquement IRRECEVABLE !

Sans mentionner toutes les autres arrestations qui se sont faites dans la foulée et sans le moindre mandat d’arrêt et donc en parfaite violation de la loi. Le Professeur Alain Fogue a ainsi été arrêté suite à un « coup de fil amical » émanant du Commissaire Central numéro 3 de la ville de Yaoundé, et ainsi de suite de curiosités en curiosités.

Illégalité de la garde à vue

S’agissant de l’illégalité de la garde-à-vue, elle trouve naissance dans l’usage de l’arrêté numéro 115 du 30 janvier 2019 signé du préfet du département du Mfoundi (Région du Centre) et ayant servi à fonder la garde-à-vue administrative des personnes arrêtées à des dates et lieux différents; pour les unes dans la Région du littoral (Douala), et les autres dans la Région de l’Ouest avant d’être toutes déportées arbitrairement à Yaoundé par une alchimie juridique dont la logique est encore à ce jour inexplicable, tandis que les marcheurs de gazawa dans le septentrion du Pays ont eux tout simplement été priés de rentrer chez eux suite à leur marche blanche du 26 janvier dernier. Par cet arrêté préfectoral « interterritorial » le Cameroun vient d’inaugurer le principe de « l’inter territorialité administrative préfectorale ».

En d’autres termes, l’administration publique a créé un nouveau principe en vertu duquel le Préfet du Mfoundi peut procéder au bornage d’un terrain à Bessengue dans la Région du littoral et en plein coeur du Département du Wouri. Bientôt le Maire de Douala premier par exemple pourra s’en inspirer pour établir un acte de naissance à un enfant né dans un hôpital situé à Yaoundé premier, et vice versa. Idem pour la police municipale de Douala qui pourra agir avec compétence sur Yaoundé ce d’autant plus que celle de Yaoundé est suspendue en ce moment. Bientôt le Gouverneur de la Région de l’Est du Cameroun pourra interdire des manifestations publiques à Douala. Plus grave encore est le fait que la loi nº90/054 du 19 Décembre 1990 sur le maintien de l’ordre ne permet à une autorité administrative de prendre un arrêté de garde-à-vue d’une durée de 15 jours renouvelable qu’uniquement « dans le cadre de la lutte contre le grand banditisme ». Par soucis de concision nous épargnerons aux lecteurs des lignes présentes certains détails relatifs aux garde-à-vue de fait, aux délais exagérément longs de celles-ci et autres arguments rappelés par les avocats.

Néanmoins nous rappellerons que la loi camerounaise est claire au sujet de la garde – à – vue judiciaire; aussi le code de procédure pénale en son article 119 fixe-t-il la garde – à – vue à 48h renouvelables une fois, voire deux autres fois, si le Procureur de la République procède « à titre exceptionnel » et sur « autorisation écrite » à son prolongement. Rien de toutes ces pièces n’existe dans cette affaire et c’est ainsi que Maurice KAMTO au lieu des 8 jours maximums autorisés par la garde – à – vue judiciaire, s’est retrouvé à faire plus de 15 jours de garde- à – vue frauduleuse. Ce pays illégitimement présidé et gouverné tel qu’il l’est aujourd’hui marche vraiment et définitivement sur les cheveux de son crâne. Il semble avoir perdu la tête comme un poisson sardine en boîte de conserve.

En rappel, chacune de ces régions d’où viennent les déportés dispose bel et bien de tribunaux militaires si tant ils étaient par l’impossible compétents à juger des civils. De même existent dans ces Régions dont viennent les déportés en direction de Yaoundé, les autres juridictions potentiellement compétentes à les juger. Autre curiosité mondiale, cette mesure de garde-à-vue administrative du Préfet du Mfoundi a été « ordonnée » à ce dernier dans un document écrit et signé de la main du Directeur de la Police Judiciaire. En clair la police a agi comme le patron de l’autorité administrative alors que dans la pratique c’est l’inverse. D’ailleurs comment et pourquoi un Officier de Police Judiciaire (OPJ) peut se retrouver en train de solliciter un arrêté de cette nature auprès du préfet alors qu’il ne s’agit pas du « grand banditisme » et qu’il est plus simple pour lui de s’adresser à un magistrat ? Magistrats dont d’ailleurs les OPJ sont les collaborateurs proches et attitrés en pareilles circonstances ?

Il existe donc bel et bien, au vu de ce qui précède, des procédures judiciaires parallèles au Cameroun telles que dénoncées par le barreau récemment, de même qu’il existe au cœur du pouvoir illégitime de Yaoundé un occultisme juridique animé par un réseau alternatif tentaculaire à tendances sécuritaires et autocratiques.

Illégalité de la détention provisoire

S’ agissant de l’illégalité de la détention provisoire en prison, elle était en réalité le clou du fantastique spectacle de sauvegarde du droit offert aux magistrats par Maurice KAMTO et les avocats.

Aussi a-t – il été rappelé qu’au Cameroun, le juge militaire n’a aucune compétence pour juger un civil, et cette incompétence vaut tout autant pour le juge d’instruction militaire. Or ce dernier est celui qui a illégalement procédé à l’inculpation et au placement en détention provisoire du Président élu et de ses coaccusés. Ceci est une très grave violation de la Constitution Camerounaise qui en son Article 45 dispose ainsi :

« Les traités ou accords internationaux régulièrement approuvés ou ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »

La même Constitution rajoute que « Le peuple Camerounais, affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme, la Charte des Nations-Unies, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées… ». Or les directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique adopté du 15 au 28 novembre 2007 à Niamey par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples énoncent en leur point « L » relatif au Droit des civils à ne pas être jugés par un tribunal militaire ce qui suit: « a- Les tribunaux militaires ont pour seul objet de connaître des infractions d’une nature purement militaire commises par personnel militaire. b-… c- Les tribunaux militaires ne peuvent, en aucune circonstance, juger des civils… ». Par conséquent, la disposition en vertu de laquelle le Code de Justice militaire permet au tribunal militaire de juger des civils est contraire à la Constitution et viole les engagements internationaux du Cameroun en plus d’empêcher les garanties d’impartialité et d’indépendance devant le tribunal militaire. Mieux encore, une décision rendue antérieurement sur cette base et concernant le Cameroun a définitivement consacré cette impossibilité légale pour le tribunal militaire de juger un civil.

Violations des droits humains et traitements inhumains

S’agissant des violations de droits humains par le recours aux traitements inhumains et dégradants, le cynisme sans bornes du régime illégitime de Yaoundé, sa cruauté gratuite et puérile de même que son défaut de sens citoyen républicain et patriotique ont encore trouvé le moyen de se faire voir aux yeux de tous.

Les frissons étaient nombreux et l’effroi palpable y compris du côté du Procureur lorsque le Président élu Maurice KAMTO relatera les conditions de sa déportation sur Yaoundé. Menottes aux poings et encadré à la façon dont l’aurait été Abubakar Shekau si la police Camerounaise avait réussi l’exploit de l’arrêter par des hommes armés jusqu’aux dents, ce dernier ne pourra pas décemment se soulager d’un besoin urinaire pressant au point que ses vêtements en feront les frais, l’escorte ayant obstinément refusé de lui retirer ses menottes dans ce moment d’aisance naturel. Un silence de plomb va accueillir ce témoignage du Président élu tandis que la gêne y compris du procureur était perceptible devant tant d’inhumaine cruauté.

Conduis au GSO (Groupement Spécial des Opérations) pour certains parmi lesquels le Président élu, les autres seront acheminés au GMI non loin de Yaoundé-soa, et d’autres au SED. C’est au SED que le Conseiller à la Présidence de la République Christian Penda Ekoka et Célestin Djamen ont été déshabillés dès leur arrivée sur les lieux. Dans le cas particulier de Célestin Djamen, il a été scandaleusement forcé à se courber en avant alors qu’il était nu comme un vers et douloureusement blessé par balle.

Il convient de signaler que Célestin Djamen a été rejoint par la police au « carrefour petit pays » à Douala alors qu’il échangeait avec des connaissances en milieu de cette matinée du 26 janvier 2019, et ceci bien après avoir terminé sa marche depuis longtemps et à des kilomètres de là. Il va lui être enjoint par les policiers de se mettre à genoux devant eux. Suite à son refus de le faire, il va se faire tacler sèchement par un policier, et une fois au sol se verra plaqué un pied de policier sur la nuque. C’est dans cette position inoffensive qu’il va se faire tirer dessus à bout portant et dans le dos par les policiers. Une fois cela fait, toujours selon son témoignage poignant, ses bourreaux vont le regarder se vider de son sang et s’agiter en quête d’aide pendant près d’une vingtaine de minutes, sans lever le moindre petit doigt. Lorsque vidé de son sang il perdra ses forces et restera inerte sur le sol, les policiers s’en iront en le laissant visiblement pour mort. C’est alors que des courageuses âmes de bonne volonté finiront par le conduire à l’hôpital, où le chirurgien qui pratiquera l’opération d’urgence sur sa jambe blessée va extraire de suite 5 billes de sa chair. Le lendemain un certain nombre d’autres billes seront extraites. Suite à ces interventions d’urgence, le chirurgien fera savoir au blessé Djamen qu’il était encore certainement le porteur de billes supplémentaires car le fond de la blessure n’avait pu être atteint. C’est donc ainsi que Célestin Djamen se fera arrêté sans sommations et contre avis médical le 28 janvier 2019 dans la nuit (21h00), sa perfusion arrachée et jetée par les policiers qui mentirons en prétendant auprès de la compagne du blessé qu’ils le conduisent à la garnison. En réalité ils le conduiront à la PJ de Douala où il y retrouvera tard dans la nuit le président élu Maurice KAMTO, Albert Dzongang, Christian Penda Ekoka et les autres personnes interpellées abusivement ce même jour.

À son tour de parole, Valsero relatera son arrestation barbare durant laquelle sa fillette de 7 ans sera abandonnée sans ménagement tandis que son père est enlevé sous ses yeux par une horde de policiers surexcités.

Paul Éric Kingue expliquera par le menu détail comment il a été arrêté, cagoulé et conduit au GSO sans aucune sommation ni mandat quelconque alors qu’il se trouvait à des kilomètres du lieu de la marche blanche de Yaoundé.

Tous ces traitements inhumains dégradants, et d’autres encore, viendront consolider la plaidoirie des avocats et achever de donner tout son sens à l’indiscutable nécessité d’accorder la libération immédiate (habeas corpus), qui désormais apparaît comme une évidence pour tous les demandeurs. D’ailleurs comment pourrait-il en être autrement puisque les faits ci-dessus, en dehors des autres violations qu’ils traduisent, sont aussi en flagrante violation de l’Article 122 du Code de procédure pénale qui dispose que « Le suspect doit être immédiatement informé des faits qui lui sont reprochés. Il doit être traité matériellement et moralement avec humanité! »

En clair et sans décodeur, la détention et l’emprisonnement de Maurice KAMTO sont EN DROIT IRRECEVABLES !!!!

Et ceci vaut d’ailleurs pour l’ensemble des codétenus politiques autour du Président élu Maurice KAMTO dans cette mauvaise farce orchestrée depuis les bureaux feutrés d’Etoudi.

Le cas de Me Ndoki

De son côté, Me Michèle Ndoki était auditionnée au GSO. Chose curieuse, la gardée à vue et les avocats ont constaté qu’une caméra était présente sur les lieux dans le but d’enregistrer l’audition. C’est en chœur que les avocats et leur cliente vont exiger sans conditions la mise hors service de cette caméra. Chose qui sera faite. L’héroïque Michèle Ndoki choisira par la suite de garder le silence puisque le bien-fondé de son arrestation restait à démontrer et à prouver. Une autre curiosité ici est celle de l’arrestation du compagnon de Me Ndoki, du simple fait d’avoir été aux côtés de sa moitié lors de son arrestation arbitraire.

Voici donc un régime illégitime qui ordinairement est incapable d’organiser une élection présidentielle non truquée, incapable d’organiser sans détournements massifs et dans les délais une CAN en 2019, incapable d’organiser harmonieusement le vivre ensemble dans le pays, particulièrement dans les Régions Nord-ouest et Sud-ouest.

Voici donc le même régime parfaitement incapable de procéder à des interpellations, à des gardes-à-vue et des emprisonnements qui respectent les règles de l’art.

Finalement qu’est-ce que ce régime illégitime sait-il « bien » faire quand il s’ agit de l’intérêt général ? Pourquoi ce seul génie dans la malfaisance ?

Ces exploits dignes du règne animal, de la jungle, où seule la volonté du plus fort dicte sa loi, se sont produits loin des yeux du droit et de la justice; loin de toute décence et humanité. Cette sauvagerie primitive a été dictée par des personnes sans foi ni loi occupant par effraction des positions élevées dans l’exécutif illégitime Camerounais, à commencer par son plus haut sommet. Le Cameroun est désormais une dictature décomplexée, la chasse gardée d’une poignée d’insurgés anti démocratiques déterminés et autistes. Un État de nature où le règne de la loi du plus fort tend à se normaliser. Toutes ces choses se sont faites en absolue violation de la Constitution camerounaise, de la législation et de la réglementation en vigueurs. Les actes ayant conduits à cette procédure politique déguisée en action judiciaire, relèvent purement et simplement des réflexes primitifs de personnes ignorants que l’hymne national réprouve la barbarie et en fait une scorie d’un passé révolu.

Une telle chose ne peut prospérer tant que l’État de droit trouvera ses défenseurs acharnés fédérés sous la bannière du Plan National de Résistance conduit par le martyr héroïque et garant des droits des Camerounais, le Président élu Maurice KAMTO. On aura beau tordre la vérité et le bon sens, un fait demeure constant flagrant et accablant: il n’existe absolument aucune base légale ni à l’arrestation, ni à la garde à vue, ni à la mise en détention provisoire des prisonniers politiques en lien avec les marches blanches pacifiques du 26 janvier dernier !

L’efficacité c’est dans la tête, dixit le Président élu Maurice KAMTO.

BN

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