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Kenya : la Commission électorale dans le collimateur de la Cour suprême

Après l’annulation du scrutin du 8 août, la justice a dévoilé des conclusions sans appel pour l’IEBC, qui a refusé l’accès à ses serveurs informatiques.

La Cour suprême du Kenya a blâmé, mercredi 20 septembre, la Commission électorale (IEBC) pour sa gestion de l’élection présidentielle invalidée du 8 août, lui reprochant d’avoir proclamé les résultats sur la base de documents parfois « douteux » et de ne pas avoir permis l’accès à ses serveurs informatiques.

Les conclusions des juges, qui ont justifié mercredi leur décision prise le 1er septembre d’invalider la réélection du président sortant Uhuru Kenyatta – une première en Afrique – renforcent les doutes sur la capacité de la commission telle qu’elle est constituée à organiser en peu de temps le nouveau scrutin, prévu le 17 octobre.

La vice-présidente de la Cour suprême, Philomena Mwilu, a décrit des « révélations perturbantes, voire saisissantes » sur la manière dont l’IEBC a mené les élections, contestées en justice par l’opposition. Cette dernière avait placé au cœur de sa plainte des allégations de piratage informatique ayant selon elle affecté la transmission des résultats. A cet égard, les juges ont reproché à l’IEBC d’avoir ignoré l’ordre de la Cour réclamant l’accès à ses serveurs pour vérifier ces accusations.

« Notre ordonnance était une opportunité en or pour l’IEBC de présenter devant la Cour des preuves pour discréditer les affirmations du plaignant, l’opposant Raila Odinga, 72 ans, a déclaré la juge Mwilu. Si l’IEBC n’avait rien à cacher, elle aurait volontiers fourni l’accès à ses serveurs informatiques et à l’historique de ses opérations. »

La Cour n’a d’autre choix que de conclure que « le système informatique a été infiltré et compromis, et que les informations s’y trouvant ont été modifiées, ou que des responsables de l’IEBC eux-mêmes ont modifié ces informations, ou que l’IEBC a gâché le système de transmission [des résultats] et n’a pas été en mesure de vérifier les informations. »

« Authenticité douteuse »

Mercredi, la Cour a reproché au président de l’IEBC, Wafula Chebukati, d’avoir proclamé la victoire de M. Kenyatta, 55 ans, avec 54,27 % des voix sur la foi de procès-verbaux émanant des circonscriptions électorales « dont l’authenticité était pour certains douteuse », sans avoir de surcroît vérifié l’ensemble des procès-verbaux des bureaux de vote.

L’IEBC avait justifié le retard, voire l’absence, de nombreux procès-verbaux de bureaux de vote issus de zones reculées par un réseau Internet limité. La Cour suprême a rétorqué mercredi que l’IEBC aurait dû mettre en place « des systèmes de transmission alternatifs ».

Les juges ont également noté l’absence de marques d’authentification ou de signatures d’assesseurs sur de nombreux procès-verbaux finalement publiés par l’IEBC après la proclamation des résultats, le 11 août. « S’il s’agissait de faux. Qui les a introduits dans le système ? Et s’ils étaient authentiques, pourquoi étaient-ils différents des autres ? », a interrogé le président de la Cour suprême, David Maraga.

La Cour suprême a estimé que « l’élection présidentielle de 2017 n’était ni transparente, ni vérifiable ». Elle a soutenu que les élections « ne sont pas qu’une question de chiffres », et que l’ensemble du processus électoral est « aussi important que le résultat ». Les juges se sont toutefois voulus nuancés, assurant ne pas avoir de raisons de douter des opérations d’enregistrement des électeurs ou des opérations de vote le jour du scrutin, entre autres.

Alors que la campagne électorale a déjà repris à coup d’invectives entre pouvoir et opposition, le jugement complet de la Cour suprême était très attendu car il devait donner à l’IEBC des pistes pour améliorer l’organisation du nouveau scrutin.

Mais les conclusions accablent l’IEBC à tel point qu’elles renforcent les doutes sur sa capacité à organiser le scrutin pour le 17 octobre, d’autant que de nombreux désaccords existent entre les différents acteurs sur la marche à suivre.

L’opposition a déjà prévenu qu’elle boycotterait le scrutin si ses exigences présentées à l’IEBC – dont la démission de plusieurs de ses membres – ne sont pas remplies, alors que le président Uhuru Kenyatta a, lui, exclu tout remaniement en profondeur de l’institution.

De son côté, la société française OT Morpho chargée de fournir le système électronique de transmission des résultats et de reconnaissance biométrique des électeurs a assuré lundi ne pas pouvoir être prête d’ici au 17 octobre. La Constitution exige l’organisation d’un nouveau scrutin dans les soixante jours suivant la décision de la Cour suprême, soit d’ici au 31 octobre.

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