Après son début de mandat chaotique, de nombreux Américains espèrent déjà que les parlementaires forceront le nouveau président à quitter la Maison Blanche. Franceinfo vous explique pourquoi ce n’est pas près d’arriver.
Accueilli dès le lendemain de son investiture par des manifestations monstres, et signataire, depuis, de décrets très controversés, notamment sur l’immigration, Donald Trump entame son mandat de façon très mouvementée. Mais ses plus fervents opposants voient plus loin : ils rêvent que l’homme d’affaires soit empêché de finir son mandat par un « impeachment », une destitution par le Congrès.
Cette option a désormais autant de partisans que d’opposants (46% des interrogés), selon un sondage de l’institut Public Policy Polling, publié vendredi 10 février, alors qu’ils n’étaient que 35% à vouloir destituer Donald Trump deux semaines plus tôt. Une pétition en faveur d’une destitution a dépassé les 850 000 signatures. Chez les bookmakers, on se bouscule pour parier : sa destitution dans les six premiers mois de son mandat est cotée à seulement 4 contre 1 chez Paddy Power, l’un des principaux sites de paris en ligne, raconte Politico (en anglais).
L’idée fait donc son chemin, mais il est permis de douter que Donald Trump sera réellement destitué, encore moins dans un futur proche. Franceinfo vous explique pourquoi.
Parce qu’il est impopulaire, mais peut-être pas assez
C’était jusqu’ici une vérité immuable de la politique américaine : à leur arrivée à la Maison Blanche, tous les présidents fraîchement élus connaissaient une période d’état de grâce. Pas Donald Trump : il est le premier président depuis 1945 à entrer en fonction avec au moins autant d’opinions négatives que de positives dans le premier sondage de son mandat, explique FiveThirtyEight.
Pour autant, il ne faut pas surestimer l’impopularité de Donald Trump. Selon la moyenne établie par RealClearPolitics, mercredi 15 février, 49,5% des sondés n’apprécient pas le nouveau président, contre 44,5% qui l’apprécient. Son impopularité était bien plus spectaculaire lors de sa campagne, avec un pic à plus de 64% d’opinions négatives, et ça ne l’a pas empêché d’être élu.
Si Donald Trump a pris de l’avance sur ses prédécesseurs, de tels taux d’impopularité sont loin d’être inédits chez les présidents américains. Fin 2013, plus de 52% des Américains désapprouvaient l’action de Barack Obama, plus que celle de Donald Trump aujourd’hui, selon le Huffington Post. La destitution de Barack Obama a d’ailleurs été proposée par certains républicains, notamment après l’attaque du consulat américain de Benghazi (Libye). En juillet 2014, 35% des Américains interrogés pensaient que sa destitution serait justifiée, d’après un sondage YouGov. « Peut-on destituer un président pour son incompétence crasse ? » demandait alors un certain Donald Trump sur Twitter. Sans que ces menaces ne se concrétisent jamais.
Parce que ses potentielles violations de la Constitution importent peu
A entendre ses détracteurs, la liste des forfaits qui pourraient valoir à Donald Trump une destitution est longue. Mic (en anglais) en a dressé une liste, dans laquelle figurent les activités de la Trump Organization, qui reçoit de l’argent de plusieurs banques publiques chinoises et de l’entreprise d’un officiel philippin, ou encore de subventions de l’Etat américain. Si le milliardaire a, en façade, laissé le contrôle de ses affaires à ses fils, il continue de bénéficier financièrement de ces activités, explique le site. Or la Constitution interdit au président de bénéficier de rémunérations venues de gouvernements étrangers et ne l’autorise à toucher de l’Etat que son seul salaire.
Ce ne sont que les plus sérieuses des accusations qui pèsent contre Donald Trump. Mais, en pratique, leur gravité importe peu. L’article 2 de la Constitution, qui régit la destitution, explique qu’elle se justifie en cas de « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Une définition pour le moins vague, dont l’interprétation ne revient qu’aux parlementaires.
En effet, après l’établissement d’une liste des forfaits reprochés au président par la Commission de la justice de la Chambre des représentants, c’est cette dernière qui vote la procèdure d’impeachment. Une majorité simple suffit pour que celle-ci soit adoptée. Mais elle n’entraîne pas immédiatement la destitution du président et de son exécutif : un procès est organisé au Sénat, où les représentants font office de ministère public, et les sénateurs, de jury. Il faut que deux tiers d’entre eux déclarent le président coupable pour que ce dernier quitte son poste.
La destitution est donc, avant tout, une affaire de rapport de forces politique. Les représentants, majoritairement républicains, avaient ainsi voté la destitution de Bill Clinton pour des faits relativement mineurs de mensonge sous serment, dont il avait été acquitté lors du procès au Senat. A l’inverse, quel que soit le sérieux des faits reprochés à Donald Trump, une tentative d’impeachment se heurterait à une réalité politique : les républicains ont la majorité dans les deux chambres du Congrès. Au moins jusqu’en 2018, date des élections de mi-mandat.
Parce que les républicains ne sont pas prêts à lâcher leur président
Pour que la Chambre des représentants vote l’ouverture d’un procès en destitution contre Donald Trump, il faudrait que 25 voix républicaines s’ajoutent à celles des démocrates. Et pour qu’il soit condamné par le Sénat, il faudrait que 19 des 52 républicains lâchent leur président. Or, les parlementaires du GOP (le surnom du Parti républicain, pour « Grand Old Party ») ne semblent pas décidés à s’opposer publiquement au milliardaire, aussi contesté soit-il en coulisses. Pour preuve, aucune des nominations – pourtant polémiques – proposées par Donald Trump pour composer son cabinet n’a été bloquée au Congrès.
Seules deux sénatrices républicaines ont pris de la distance vis-à-vis du président en votant contre la nomination de la très contestée Betsy DeVosau ministère de l’Education, mais aucun autre républicain n’a osé apporter la voix supplémentaire qui l’aurait disqualifiée. Signe que la discipline partisane fonctionne encore dans les rangs du GOP. Déjà, lors de la campagne, ceux qui s’opposaient de façon parfois véhémente à Donald Trump s’étaient rangés derrière sa candidature après sa victoire aux primaires.
Parce que les démocrates restent encore (très) prudents
Très actifs dans leur opposition à la nomination des différents membres de la nouvelle administration, les parlementaires démocrates sont, pour l’instant, peu nombreux à s’être emparé de la question de la destitution. Il faut dire que le profil du remplaçant potentiel de Donald Trump, son très conservateur vice-président Mike Pence, n’a pas de quoi enchanter la gauche américaine. Peut-être attendent-ils aussi l’éclatement d’un scandale d’envergure. « S’il viole la loi, alors cette question se posera », a balayé, le 6 février, la leader de l’opposition démocrate à la Chambre des représentants, Nancy Pelosi. Le nouveau président a beau se comporter de manière « incohérente, incompétente, imprudente », elle estime que « ce ne sont pas des raisons pour voter un procès en destitution ».
Une réponse aux déclarations de certains représentants démocrates, comme Maxine Waters, qui estimait qu’une destitution de Donald Trump était « son désir le plus cher » et qu’elle n’avait même pas « à plaider pour sa destitution, il le fait lui-même. » Un autre représentant démocrate, Jerrold Nadler, a présenté une résolution demandant au ministère de la Justice de révéler s’il enquêtait actuellement sur, notamment, les conflits d’intérêts de Donald Trump et ses possibles liens avec la Russie. Une initiative vue par certains observateurs comme une prise de température avant le lancement d’une procédure de destitution. Mais celle-ci n’irait pas loin sans le soutien de la totalité des parlementaires démocrates.
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