Le gouvernement espagnol donne jusqu’à lundi aux autorités catalanes pour dire si elles déclarent l’indépendance. Si la réponse positive, elles auront jusqu’à jeudi pour y renoncer.
Les temps s’accélèrent dans la crise catalane. Mercredi 11 octobre Madrid a posé un ultimatum au président de la Généralité Carles Puigdemont pour qu’il clarifie sa position sur sa déclaration d’indépendance et renonce à ses intentions sécessionnistes.
Le gouvernement de Mariano Rajoy prépare ainsi le terrain à une utilisation de l’article 155 de la Constitution de l’Espagne, qui lui permettrait de déclencher la procédure de suspension de l’autonomie de la région.
Les autorités catalanes ont jusqu’au 16 octobre 10 heures, pour préciser si oui ou non elles ont proclamé une république indépendante en marge de la loi espagnole. Mardi, lors de son intervention au Parlement de Barcelone, M. Puigdemont avait volontairement semé la confusion en déclarant de manière symbolique l’indépendance de la région tout en gelant sa mise en œuvre moins d’une minute après, afin de permettre un très hypothétique dialogue avec Madrid.
Si le gouvernement indépendantiste répond positivement ou ne répond pas, il disposera de trois jours supplémentaires, jusqu’au jeudi 19 octobre, pour faire marche arrière. Si le deuxième délai n’est pas respecté, Madrid pourra alors déclencher la mise sous tutelle de la région par le biais de l’article 155.
« Le référendum illégal n’est pas légitime »
« Un référendum hors la loi ne peut entraîner dans sa chute une communauté de 7,5 millions de personnes ni celle du quatrième pays de l’Union européenne [UE] », a déclaré Mariano Rajoy lors d’une séance spéciale du Parlement espagnol.
Dans son discours, il a démonté, point par point l’argumentaire des indépendantistes. « Le référendum illégal n’est pas légitime », a martelé le premier ministre. « Aucun résultat supposé ne peut être utilisé » pour justifier l’imposition d’une « indépendance dont personne ne veut », une décision qui n’est « ni spontanée, ni démocratique ». Il a qualifié le scrutin de « farce électorale ».
Le responsable conservateur a aussi rejeté l’idée d’une médiation, impossible dans un contexte de « désobéissance », et surtout d’une médiation internationale, comme l’ont demandé les responsables catalans. « Aucun pays au monde n’a pris au sérieux ce qui s’est passé le 1er octobre », a affirmé M. Rajoy.
Quant au droit à l’autodétermination, « il n’est inclus dans aucune constitution démocratique » a souligné le premier ministre et ne peut s’appliquer « que dans les cas de nations soumises à une autorité coloniale ».
Avec une pointe de nostalgie, il a regretté un nationalisme catalan « constitutionnel et européiste », celui de l’ancienne Convergence démocratique de Catalogne (CDC), aujourd’hui transformé en PdeCat (Parti démocrate européen catalan) de Carles Puigdemont, et accusé, sans le nommer, l’ancien président de la Généralité, Artur Mas, d’avoir poussé cette formation, à son origine modérée et conservatrice, à la dérive indépendantiste.
Soutien du PSOE à Madrid
S’il doit prendre des mesures exceptionnelles, Mariano Rajoy n’agira pas seul. Il s’est en effet assuré du soutien du Parti socialiste (PSOE) et de son secrétaire général, Pedro Sanchez, en échange de quoi il a accédé pour la première fois à réviser la Constitution et renégocier les relations entre Madrid et les dix-sept régions espagnoles.
« La Constitution peut être modifiée, mais seulement à travers les règles et procédures prévues par celle-ci », a dit le premier ministre lors de son intervention parlementaire. Il a offert à Barcelone de dialoguer « sur la quantité ou qualité des services publics, sur leur financement, sur comment contribuer à la solidarité sociale », mais toujours dans le cadre d’une autonomie.
M. Sanchez a annoncé qu’une commission pour la modernisation de l’organisation territoriale serait « mise en marche immédiatement », pour durer six mois, l’idée étant de chercher comment « la Catalogne reste en Espagne, pas comment elle s’en va ».
Le chef de file du PSOE a voulu préciser que son parti avait sa « propre interprétation » de l’article 155 et qu’il espérait que « le gouvernement en tiendrait compte ». Le jour venu, a-t-il ajouté « le doigt qui appuiera sur le bouton du 155 sera celui de Carles Puigdemont, non celui de l’Etat ».
Mise en application laborieuse
L’article 155 n’a jamais été utilisé. Il est clair dans ses intentions, mais flou dans les détails. Il autorise Madrid à prendre « les mesures nécessaires » si « une région autonome ne respecte pas les obligations de la Constitution ou d’autres lois », mais il ne précise ni les délais ni les mesures possibles, et ne mentionne pas la possibilité de suspendre le gouvernement ni de dissoudre le Parlement régional concerné.
Sa mise en application est laborieuse : le gouvernement devra présenter au Sénat, où le Parti populaire (conservateur au pouvoir) dispose d’une majorité absolue, un écrit détaillant les mesures envisagées et l’avertissement adressé au président catalan. La Commission générale des communautés autonomes devra alors émettre un avis et Carles Puigdemont aura un délai pour présenter ses réponses.
Dans son bras de fer avec Barcelone, Mariano Rajoy compte également sur le soutien de Ciudadanos, le parti centriste et anti-indépendantiste qui, depuis le début de la crise, réclame l’utilisation de l’article 155 et la convocation de nouvelles élections en Catalogne.
Podemos, la formation de la gauche radicale par contre s’y oppose. « Pour que les enfants que je n’ai pas encore aient une chance de voir une Catalogne en Espagne, il n’y a que la solution d’un référendum négocié », a déclaré son chef de file, Pablo Iglesias.
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