Dans un courrier N° 370/D-6/SGPM adressé au ministre de la Culture le 24 mai 2017, au nom du Premier ministre et sous les recommandations du ministre d’Etat Garde des sceaux Laurent Esso, le Secrétaire général de la Primature, Seraphin FOUDA, instruit au ministre des arts et de la Culture de « poursuivre et faire aboutir le processus d’assainissement de la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins dans la stricte application des dispositions de la loi du 19 décembre 2000 ».
Ledit courrier précise que les très hautes instructions du président de la République prescrivent :
« s’agissant de la catégorie B : Art musical, la fusion de la CMC et la SOCAM. Elles doivent se traduire par la fusion et l’absorption du répertoire des actifs du passif et du nom de la SOCAM par la CMC. En effet bien qu’ayant reçu l’agrément de l’administration, la SOCAM a été crée en violation des dispositions de la loi… »
Cette fusion va se dérouler tel qu’il suit :
« La mise en place sous la supervision de la commission de contrôle des organismes de gestion collective jouant le rôle de commissariat à la fusion d’une plateforme de fusion intégrant les organes sociaux des deux sociétés en vue de la convocation d’une assemblée générale devant approuver la fusion des deux anciennes sociétés, adopter les statuts révisés de la société et mettre en place les nouveaux organes dirigeants ».
C’est donc une gifle pour l’ex-ministre des Arts et de la Culture Ama TUTU MUNA et son successeur Narcisse MOUELLE KOMBI.
C’est par contre une victoire pour Sam MBENDE, dernier président de la CMC, qui est donc rétabli dans ses droits même si, joint au téléphone, il indique ne plus vouloir exercer de mandat étant entendu que selon lui « il en était à son deuxième au moment de la crise ».
Il affirme par contre être prêt à travailler pour une transition apaisée et un retour définitif à la normale.
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