Au Burkina Faso, le tribunal militaire sort de son silence après l’annonce de l’annulation des mandats d’arrêt internationaux le 28 avril dernier par la Cour de cassation. Selon le nouveau commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou, le mandat lancé contre l’ex-président Blaise Compaoré n’est pas annulé et reste toujours en vigueur. Mais une source judiciaire prévient que ce mandat pourrait être également annulé pour vice de forme.
Le mandat d’arrêt lancé contre l’ex-président burkinabè Blaisé Compaoré n’est pas annulé et reste toujours en vigueur. C’est la clarification faite par le nouveau commissaire du gouvernement nommé la semaine dernière par le président Roch Marc Christian Kaboré. « Le mandat d’arrêt émis contre l’ex-président Blaise Compaoré n’a jamais été annulé par la Cour de cassation » a précisé à RFI le magistrat Alioune Zanré.
Pour le nouveau procureur près le tribunal militaire de Ouagadougou, les mandats annulés ne concernent que le dossier du coup d’Etat de septembre 2015. Les mandats concernant l’assassinat du capitaine Thomas Sankara dans lequel l’ex-président Blaise Compaoré est poursuivi restent intacts.
En outre, le dossier est toujours instruit par un seul juge militaire et aucun juge civil n’a été saisi dans ce même dossier. Selon le commissaire du gouvernement, trop de rumeurs et de fausses informations ont été diffusées dans le cadre des dossiers en cours d’instruction à la justice militaire.
Une source proche judiciaire affirme également que la requête introduite par le commissaire du gouvernement sur la validité des mandats d’arrêt ne concernait que le dossier du coup d’Etat de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle.
Mais le mandat concernant l’ex-président Blaise Compaoré pourrait être annulé, car ayant été émis dans les mêmes conditions sans les réquisitions du procureur, souligne notre source.
Comments
0 comments
