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Après le retrait des Philippines, à quoi sert vraiment la Cour pénale internationale ?

Le président philippin a annoncé le retrait de son pays de la Cour pénale internationale. Depuis son entrée en fonction, la CPI suit trente-et-une affaires qui concernent neuf pays.

Le président philippin Roberto Duterte a annoncé, ce mercredi, le retrait de l’archipel du traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Celle-ci avait ouvert, le 8 février dernier, «un examen préliminaire» de la campagne meurtrière anti-drogue menée par les Philippines. Ce n’est pas le premier pays à le faire. Le Burundi s’était retiré de la juridiction en octobre 2017, il avait entraîné deux autres pays dans son sillage, l’Afrique du Sud et la Gambie qui reprochaient à la CPI de ne poursuivre que des dirigeants africains. Ces deux pays n’étaient toutefois pas allés jusqu’au bout de la procédure de retrait.

Si Rodrigo Duterte a demandé une révocation avec «effet immédiat», celle-ci ne prendra toutefois effet qu’un an après la notification du retrait, comme l’indique le Statut de Rome du 17 juillet 1998 qui régit la CPI. La Cour pénale internationale peut poursuivre ses investigations jusqu’alors. En effet, elle peut examiner tout fait commis par le pays jusqu’à son retrait effectif. Si une enquête est ouverte avant révocation du pays, elle sera en revanche menée jusqu’au bout de la procédure.

Souvent critiquée, notamment par les États africains, la Cour pénale internationale de la Haye est chargée de juger les crimes de guerres, les crimes contre l’humanité, les crimes d’agression et les génocides concernant le territoire d’un État ayant ratifié la convention. Elle est entrée en fonction en 2003, après la ratification du statut par soixante pays. Aujourd’hui, cent vingt-trois États font parties de la Cour, dont les pays européens, l’Amérique latine et du nord, l’Australie, et une partie de l’Afrique, mais pas les États-Unis, ni la Russie ou la Chine qui veulent garder leur souveraineté nationale. Cela en limite géographiquement son action.

Un pouvoir limité

La géographie n’est pas la seule contrainte de la Cour. Dans un rapport paru en 2013, le Center For Security Studies (CSS) de Zurich a dressé un bilan mitigé quant à l’efficacité de la Cour, dû à ses limites juridiques.

Si la CPI a une influence certaine sur les législations nationales avec un «effet préventif», elle est aussi limitée dans le temps et dans ses moyens. Elle ne peut juger que des faits ayant eu lieu après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, et elle intervient seulement si les juridictions nationales compétentes ne peuvent poursuivre elles-mêmes les coupables. Ne sont traduites que des personnes et non et des États, et des pièces à convictions sont nécessaires à la tenue d’un procès.

Depuis son entrée en fonction, la Cour suit trente-et-une affaires qui concernent neuf pays, dont huits africains. Elle a prononcé seulement deux peines, la première concernant l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre commis en 2002.

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